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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06150
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, assisté par Me Alexandre Marinelli, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. [S] [L] [B] [T], un jeune chilien né le 31 octobre 2005, qui se trouve en zone d’attente à l’aéroport de [2] et n’est…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06153
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Parties en présence L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen né le 30 mai 1969. M. [B] est libre, non comparant et non représenté, et a été convoqué en zone d’attente à l’aéroport de [2], son dernier domicile connu. Ordonnance initiale Le 28…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06159
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Identité de l’Appelante Mme [V] [N], née le 12 février 1988, se présente à l’audience comme étant de nationalité ivoirienne. Elle est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1] et est assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police, représentant…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06162
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Identité de l’Appelante Mme [P] [T] alias [G], née le 19 octobre 2008 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, se trouve maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Elle est assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, avocat au barreau de Seine Saint Denis, et M. [Z] [R], administrateur ad’hoc, qui n’est pas présent…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06146
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne née le 27 août 2007. Cette dernière a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [3], son dernier domicile connu étant en Suisse. Ordonnance initiale…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des prérogatives administratives.
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L’affaire concerne M. [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 28 décembre 2024, mais cette décision a été contestée par le préfet de police. Ce dernier a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des prérogatives administratives.
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de M. [S] [L] [B] [T] en zone d’attente. Le juge a reconnu une erreur dans la décision initiale, soulignant que le maintien pouvait être prolongé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen. Le 28 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant…
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Maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits individuels et des procédures administratives.
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Mme [V] [N], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a rejeté ses exceptions de nullité et a autorisé son maintien pour 8 jours. En appel, elle conteste la notification tardive de ses droits et affirme avoir sollicité l’asile. Le juge a…
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Maintien en zone d’attente : enjeux de droits et procédures administratives
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Mme [P] [T] alias [G], de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, elle a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Créteil, qui a rejeté son exception de nullité et autorisé son maintien pour 8 jours. L’appelante soutient que ses droits ont…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de droits et de procédures pour les mineurs étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel du maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne. Le 28 décembre 2024, un magistrat a ordonné la fin de ce maintien, demandant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a contesté cette décision,…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06147
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [P] [T] [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et limites des droits des étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, datée du 27 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente. Le 28 décembre, le conseil du préfet a contesté cette décision, arguant d’une erreur de jugement…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de protection des droits des mineurs isolés.
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L’affaire concerne M. [K], un mineur panaméen, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 27 décembre 2024, le juge a décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant qu’il n’y avait pas de nécessité. Cette décision a été contestée par le préfet de police, qui a fait appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de droits et de procédures.
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06127
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 27 décembre 2024, stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Appel et motivations…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06131
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un mineur, M. [K] [C] [G] [P], de nationalité panaméenne, né le 7 janvier 2009, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06134
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure de nationalité congolaise, qui a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par Mme [Y]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 27…
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Limites de la compétence judiciaire dans le contrôle des mesures de maintien en zone d’attente des étrangers
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M. [Z] [V], citoyen congolais, a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 26 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, y compris son passeport. Cependant, le préfet de police a interjeté appel le 27 décembre, demandant la prolongation de son maintien. L’audience s’est tenue sans…
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Limites de la compétence judiciaire dans le contrôle des mesures de maintien des étrangers en zone d’attente
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M. [K] [I], citoyen nigérien, a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 26 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cependant, le 27 décembre, le préfet de police a interjeté appel. Le juge judiciaire, dans ce contexte, n’est…
