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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité du séjour et des conditions d’entrée sur le territoire.
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Monsieur [U] [H] [E], ressortissant argentin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justification d’hébergement. Lors de l’audience, il a expliqué son intention de se rendre en Pologne pour travailler, ignorant la nécessité d’un visa. Les éléments présentés ont démontré qu’il disposait de ressources suffisantes…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de M. [L] [H], un ressortissant pakistanais né le 21 novembre 1997, qui se trouvait en zone d’attente à l’aéroport de [2]. M. [L] [H] était libre mais non comparant et n’était pas représenté lors de…
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Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers
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Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justificatifs nécessaires. Lors de l’audience, elle a présenté des documents prouvant ses conditions de séjour, incluant une somme de 4900 euros et une assurance médicale. La décision a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11007
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
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Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel concernant M. [L] [H], un ressortissant pakistanais en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, ordonnant la restitution de ses affaires. Cependant, le préfet de police a contesté cette décision, arguant que le maintien pouvait être prolongé selon…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11010
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation de contrôle aux frontières
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Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après examen des éléments présentés, incluant une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties nécessaires…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11004
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation irrégulière
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [F] [J], ressortissant arménien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France pour absence de documents requis. Malgré sa volonté de prendre un vol retour, il n’a pas pu justifier de conditions matérielles…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11012
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [E] [C] [V] [X], un jeune de nationalité [Localité 2], a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa volonté de se rendre en Pologne pour travailler, il ignorait la nécessité d’un…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de M. [L] [H], un ressortissant pakistanais né le 21 novembre 1997, qui se trouvait en zone d’attente à l’aéroport de [2]. M. [L] [H] était libre mais non comparant et n’était pas représenté lors de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien pouvait être prolongé au-delà de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [B] [K], une ressortissante congolaise née le 3 mars 1998, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 1er janvier 2025, le tribunal…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [B] [K], une ressortissante congolaise née le 3 mars 1998, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 1er janvier 2025, le tribunal…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régulation des entrées sur le territoire national.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [K] [G] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Le juge a examiné sa situation, notant qu’elle avait présenté un passeport volé et falsifié, sans garanties suffisantes pour son retour. Sa…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régulation des entrées sur le territoire.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [L] [Z] a été maintenu en zone d’attente après avoir tenté d’entrer en France avec un passeport volé. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant que des démarches étaient en…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
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L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Représentée par sa mère, Mme [I], elle a vu le tribunal de Bobigny ordonner la restitution de ses affaires et ne pas prolonger son maintien. Le préfet de police a interjeté appel, arguant d’une erreur du juge initial.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10972
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
