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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, de nationalité iranienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien, justifiée par l’absence de garanties concernant son départ, notamment en raison de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [U] [E] alias [W] [C], ressortissant iranien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat a soulevé une nullité concernant la recherche d’un interprète, mais le tribunal a jugé que…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [S] [Z] [O] [L], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas pu être effectué, l’autorité administrative a demandé une…
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Prolongation en zone d’attente : conditions et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [I] [L], Congolais né le 29 juillet 2000, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 11 janvier 2025. Bien qu’il ait présenté un visa valide, il ne pouvait justifier d’un hébergement suffisant ni d’une assurance médicale. Lors de l’audience, il a affirmé avoir les justificatifs nécessaires, bien…
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Prolongation en zone d’attente : sécurité vs droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [J] [E], ressortissant sénégalais, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en France. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien, invoquant des difficultés de rapatriement. Cependant, le juge a estimé…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux de notification des droits et conditions d’entrée. Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive de ses droits. Cependant, le tribunal estime que le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de notification des droits. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’un délai excessif pour la notification de ses droits. Le tribunal, après…
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Procédure et zone d’attente d’un étranger sans documents d’identité : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, né au Bénin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant que la notification du refus, faite en français, n’était pas compréhensible pour son…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [Z] [R], ressortissant marocain maintenu en zone d’attente depuis le 19 janvier 2025, après un contrôle sans documents de voyage. Malgré les arguments de son avocat, Me Thierry MEUROU, concernant la nullité de la procédure, le tribunal a jugé que le délai de notification n’était pas…
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Protection de l’intérêt d’un mineur en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente depuis le 03 janvier 2025. Le juge a statué que ce maintien n’était pas conforme à son intérêt supérieur, ordonnant sa…
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Protection de l’intérêt d’un mineur en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport depuis le 3 janvier 2025, sans autorisation d’entrée sur le territoire français. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en faveur de son intérêt supérieur, conformément à la convention internationale des droits de l’enfant. Le juge…
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Prolongation en zone d’attente : conditions et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
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Prolongation en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
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Prolongation du maintien en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation du maintien en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation en zone d’attente : sécurité vs droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience, Madame [B] [J] [Y] [V], de nationalité camerounaise, a été entendue concernant son maintien en zone d’attente. Son avocat a plaidé en faveur de sa libération, soulignant que les documents nécessaires à son séjour en France étaient désormais valides. Le juge a constaté que la prolongation demandée par l’administration était disproportionnée, portant…
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Maintien en zone d’attente : garanties et exécution. Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [T] [G] [D], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2] après un refus d’entrée le 06 janvier 2025. Le 09 janvier, un magistrat a autorisé ce maintien pour huit jours. Cependant, le 10 janvier, Mme [P] a interjeté appel, soutenant qu’elle avait un passeport valide, un visa,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la requête du directeur de la Police aux Frontières concernant le maintien de Madame [W] [F] [V] en zone d’attente. Bien que la requête ait été jugée recevable, le juge a souligné qu’il ne pouvait pas contester le refus d’entrée initial. Madame [W] [F] [V] n’ayant pas démontré d’attaches sur le…
