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Débats télévisés électoraux : affaire Benoît Hamon – Questions / Réponses juridiques.
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Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les…
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Le Labo Fnac échappe à la qualification de comparateur de prix
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Le site Labo Fnac ne peut être qualifié de comparateur de prix, car il ne repose pas sur des algorithmes informatiques pour le classement ou le référencement des produits. Une association de consommateurs a tenté de faire reconnaître cette qualification, mais sa demande a été rejetée, faute de preuves. Le site, lancé en 2016, a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2020
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Le site Labo Fnac ne peut être qualifié de comparateur de prix, car il ne repose pas sur des algorithmes informatiques pour le classement ou le référencement des produits. Une association de consommateurs a tenté de faire reconnaître cette qualification, mais sa demande a été rejetée, faute de preuves. Le site, lancé en 2016, a…
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Débats télévisés électoraux : affaire Benoît Hamon
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Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les…
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Conseil d’Etat, 4 avril 2019
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Benoît Hamon (Génération S) a subi un revers au tribunal administratif de Paris, où il avait demandé à être invité à un débat de France Télévisions sur les élections européennes. Le Conseil d’État a statué que son exclusion ne violait pas le droit à un traitement équitable entre candidats. À la date du débat, les…
