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Visa contesté du film « The man who killed Don Quixote » – Questions / Réponses juridiques.
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La société Alfama Films Production a échoué à annuler le visa d’exploitation du film « The man who killed Don Quixote », arguant que la demande avait été déposée frauduleusement par un tiers. Le ministre de la culture, bien qu’informé du litige, n’a pas trouvé de preuves de fraude ni de retrait des droits de…
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Visa contesté du film « The man who killed Don Quixote »
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La société Alfama Films Production a échoué à annuler le visa d’exploitation du film « The man who killed Don Quixote », arguant que la demande avait été déposée frauduleusement par un tiers. Le ministre de la culture, bien qu’informé du litige, n’a pas trouvé de preuves de fraude ni de retrait des droits de…
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CAA de Paris, 24 septembre 2019
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La société Alfama Films Production a échoué à annuler le visa d’exploitation du film « The man who killed Don Quixote », arguant que la demande avait été déposée frauduleusement par un tiers. Le ministre de la culture, bien qu’informé du litige, n’a pas trouvé de preuves de fraude ni de retrait des droits de…
