violation des engagements

  • Diversité TV mise en demeure par l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques

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    La société DIVERSITE TV FRANCE a été mise en demeure de respecter les obligations de diffusion liées à son service « RMC Story ». En 2023, elle n’a diffusé que 30 programmes d’expression originale française au lieu des 36 requis, et seulement 12 programmes inédits sur une chaîne nationale, contre 15 exigés. De plus, la…

  • Diversité TV mise en demeure par l’ARCOM

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    La société DIVERSITE TV FRANCE a été mise en demeure de respecter les obligations de diffusion liées à son service « RMC Story ». En 2023, elle n’a diffusé que 30 programmes d’expression originale française au lieu des 36 requis, et seulement 12 programmes inédits sur une chaîne nationale, contre 15 exigés. De plus, la…

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