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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 22/00028
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Parties Impliquées Le créancier poursuivant est la S.A. Le Crédit Lyonnais, représentée par Maître Carolina Cuturi-Ortega. Le débiteur saisi, Monsieur [L] [G], est représenté par Maître Laurent Sussat. D’autres créanciers inscrits incluent la S.A. BNP Paribas, représentée par Maître Aurore Sicet, et le S.A. Fonds Commun de Titrisations Cedrus, représenté par Maître Louis Coulaud. Deux…
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Vente forcée d’un bien immobilier : confirmation de la créance et des modalités d’adjudication.
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Le créancier poursuivant, la S.A. Le Crédit Lyonnais, a initié une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [L] [G] suite à un commandement de payer daté du 3 janvier 2022. Après plusieurs étapes, le jugement d’orientation du 23 mai 2024 a fixé la créance à 340 380,16 €, et la vente forcée de l’immeuble a…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 14 janvier 2025, RG n° 24/00187
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Exposé du Litige La SA CREDIT LOGEMENT a engagé une procédure de saisie immobilière contre M. [J] [R] [G] suite à un commandement de payer daté du 17 juillet 2024, publié le 5 août 2024. Ce commandement concerne un pavillon d’habitation situé à [Localité 8], cadastré section AA n°[Cadastre 1]. M. [J] [R] [G] a…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 14 janvier 2025, RG n° 24/00189
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Exposé du litige Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement, publié le 16 juillet 2024, vise la vente des droits et biens immobiliers d’un ensemble immobilier situé à [Localité 10]. Les biens concernés incluent…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison de l’absence de réalisation d’une vente amiable.
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La décision est réputée contradictoire et en dernier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE BRASILIA” à Marseille, représenté par la société FONCIA MARSEILLE, agit en tant que créancier poursuivant. Monsieur [D] [Z] [C], débiteur saisi, n’a pas constitué d’avocat. Le syndicat a engagé une procédure de saisie immobilière suite à un commandement de…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance non contestée
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Le 4 juillet 2024, la SA Crédit Logement a initié une saisie immobilière contre Mme [O]-[U] [G] pour un montant de 201.989,79 euros, suite à un jugement antérieur. Lors de l’audience d’orientation du 26 septembre 2024, Mme [O]-[U] [G] ne s’est pas présentée, rendant impossible une vente amiable. Le juge a donc ordonné la vente…
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Saisie immobilière : conditions et modalités de vente forcée
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison de créances impayées. Après une assignation devant le juge de l’exécution le 9 septembre 2024, M. S. R. ne s’est pas présenté à l’audience du 12 novembre 2024. Le juge…
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Saisine pour vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison d’une créance de 14.381,56 euros. Après une assignation et l’audience du 12 novembre 2024, le juge a constaté l’absence de M. S. R. et a décidé d’écarter la vente amiable.…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance impayée
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement concerne la vente des droits d’un appartement, d’une cave et d’un garage appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat a assigné Maître [X]…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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Le 17 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis concernant un appartement, une cave et un garage appartenant à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales. Le Syndicat des copropriétaires a engagé une procédure pour récupérer des créances impayées. Le 20 septembre 2024, une assignation a été faite devant le juge de…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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Le 17 juin 2024, un commandement de payer a été émis par le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble, entraînant une saisie immobilière de biens appartenant à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales. Cette procédure concerne un appartement, une cave et un garage. Le 20 septembre 2024, le Syndicat a assigné la Direction devant le juge de…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété située au 26/28/30 rue Neuve Sainte Catherine à Marseille, représenté par la SAS DEVICTOR, agit en tant que créancier contre la SCI MICHLUKAME, débitrice saisie. Suite à un commandement de payer du 12 août 2024, la saisie immobilière concerne…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison de l’absence de réalisation d’une vente amiable.
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La décision est réputée contradictoire et en dernier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE BRASILIA” à Marseille, représenté par la société FONCIA MARSEILLE, agit en tant que créancier poursuivant. Monsieur [D] [Z] [C], débiteur saisi, n’a pas constitué d’avocat. Le syndicat a engagé une procédure de saisie immobilière suite à un commandement de…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance non contestée
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La SA CREDIT LOGEMENT a engagé une saisie immobilière contre M. [J] [R] [G] suite à un commandement de payer du 17 juillet 2024. Ce dernier concerne un pavillon à [Localité 8]. M. [J] [R] [G] n’étant pas présent à l’audience d’orientation, la vente amiable a été écartée. Le juge a ordonné la vente aux…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance non contestée
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Le 4 juillet 2024, la SA Crédit Logement a initié une saisie immobilière contre Mme [O]-[U] [G] pour un montant de 201.989,79 euros, suite à un jugement antérieur. Lors de l’audience d’orientation du 26 septembre 2024, Mme [O]-[U] [G] ne s’est pas présentée, rendant impossible une vente amiable. Le juge a donc ordonné la vente…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance impayée
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement vise la vente des droits d’un ensemble immobilier, incluant un appartement, une cave et un garage, appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat…
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Saisie immobilière : conditions et modalités de vente forcée
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison de créances impayées. Après une assignation devant le juge de l’exécution le 9 septembre 2024, M. S. R. ne s’est pas présenté à l’audience du 12 novembre 2024. Le juge…
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Saisine pour vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison d’une créance de 14.381,56 euros. Après une assignation et l’audience du 12 novembre 2024, le juge a constaté l’absence de M. S. R. et a décidé d’écarter la vente amiable.…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 14 janvier 2025, RG n° 24/00196
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Exposé du Litige Le 17 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 22 juillet 2024, concernant la vente des droits et biens immobiliers d’un appartement, d’une cave et d’un emplacement de garage appartenant à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, en tant que curateur de la succession vacante…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance impayée
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement concerne la vente des droits d’un appartement, d’une cave et d’un garage appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat a assigné Maître [X]…
