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Vente forcée d’un bien immobilier : créance et modalités d’adjudication. Questions / Réponses juridiques.
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Le créancier poursuivant, la S.A. Le Crédit Lyonnais, a initié une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [L] [G] suite à un commandement de payer daté du 3 janvier 2022. Après plusieurs étapes, le jugement d’orientation du 23 mai 2024 a fixé la créance à 340 380,16 €, et la vente forcée de l’immeuble a…
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Vente forcée d’un bien immobilier : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement vise la vente des droits d’un ensemble immobilier, incluant un appartement, une cave et un garage, appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat…
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Vente forcée d’un bien immobilier : Questions / Réponses juridiques
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La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété située au 26/28/30 rue Neuve Sainte Catherine à Marseille, représenté par la SAS DEVICTOR, agit en tant que créancier contre la SCI MICHLUKAME, débitrice saisie. Suite à un commandement de payer du 12 août 2024, la saisie immobilière concerne…
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Vente forcée d’un bien immobilier : Questions / Réponses juridiques
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La SA CREDIT LOGEMENT a engagé une saisie immobilière contre M. [J] [R] [G] suite à un commandement de payer du 17 juillet 2024. Ce dernier concerne un pavillon à [Localité 8]. M. [J] [R] [G] n’étant pas présent à l’audience d’orientation, la vente amiable a été écartée. Le juge a ordonné la vente aux…
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Vente forcée d’un bien immobilier : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis concernant un appartement, une cave et un garage appartenant à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales. Le Syndicat des copropriétaires a engagé une procédure pour récupérer des créances impayées. Le 20 septembre 2024, une assignation a été faite devant le juge de…
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Vente forcée d’un bien immobilier : Questions / Réponses juridiques
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Le 17 juin 2024, un commandement de payer a été émis par le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble, entraînant une saisie immobilière de biens appartenant à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales. Cette procédure concerne un appartement, une cave et un garage. Le 20 septembre 2024, le Syndicat a assigné la Direction devant le juge de…
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Vente forcée d’un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement concerne la vente des droits d’un appartement, d’une cave et d’un garage appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat a assigné Maître [X]…
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Vente forcée d’un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison d’une créance de 14.381,56 euros. Après une assignation et l’audience du 12 novembre 2024, le juge a constaté l’absence de M. S. R. et a décidé d’écarter la vente amiable.…
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Saisie immobilière : vente forcée – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison de créances impayées. Après une assignation devant le juge de l’exécution le 9 septembre 2024, M. S. R. ne s’est pas présenté à l’audience du 12 novembre 2024. Le juge…
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Vente forcée d’un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
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La décision est réputée contradictoire et en dernier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE BRASILIA” à Marseille, représenté par la société FONCIA MARSEILLE, agit en tant que créancier poursuivant. Monsieur [D] [Z] [C], débiteur saisi, n’a pas constitué d’avocat. Le syndicat a engagé une procédure de saisie immobilière suite à un commandement de…
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Vente forcée d’un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 juillet 2024, la SA Crédit Logement a initié une saisie immobilière contre Mme [O]-[U] [G] pour un montant de 201.989,79 euros, suite à un jugement antérieur. Lors de l’audience d’orientation du 26 septembre 2024, Mme [O]-[U] [G] ne s’est pas présentée, rendant impossible une vente amiable. Le juge a donc ordonné la vente…
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Responsabilité notariale et prescription – Questions / Réponses juridiques
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La SCI Le [13] a acquis un immeuble en 2011, mais a découvert en 2013 que son hangar empiétait sur des parcelles voisines. Après avoir régularisé partiellement la situation, elle a été impliquée dans une procédure de saisie immobilière concernant la SCI [12]. En 2022, la SCI [12] a vendu une parcelle litigieuse à la…
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Vente forcée d’un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 02 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a demandé la reprise de la procédure de saisie immobilière. Le créancier a sollicité la vente forcée de l’immeuble, tandis que le débiteur a demandé un délibéré, évoquant un potentiel règlement de la créance suite à une succession. Le 20 décembre 2024,…
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Vente forcée d’un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 02 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a demandé la reprise de la procédure de saisie immobilière. Le créancier a sollicité la vente forcée de l’immeuble, tandis que le débiteur a demandé un délibéré, évoquant un potentiel règlement de la créance suite à une succession. Le 20 décembre 2024,…
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Saisie immobilière : Conditions et limites – Questions / Réponses juridiques
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La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par Maître Gwendal Le Colleter, agit en tant que créancier poursuivant contre la SCI Hôtel Bonnet, qui n’a pas comparu. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, le juge a constaté l’absence d’acte de vente et a ordonné la reprise de la procédure de vente forcée.…
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Saisie immobilière : Conditions et limites – Questions / Réponses juridiques
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La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par Maître Gwendal Le Colleter, agit en tant que créancier poursuivant contre la SCI Hôtel Bonnet, qui n’a pas comparu. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, le juge a constaté l’absence d’acte authentique de vente et a ordonné la reprise de la procédure de vente…
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Saisie immobilière : enjeux et créance contestée – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à l’encontre de Madame [L] [I], entraînant la saisie de ses biens immobiliers à [Localité 8]. Le syndicat des copropriétaires a assigné Madame [L] [I] pour une audience d’orientation prévue le 14 novembre 2024. Lors de cette audience, le syndicat a…
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Exécution des obligations financières en copropriété – Questions / Réponses juridiques
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La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HAUTE VILLE, représenté par le Cabinet SL IMMOBILIER, poursuit en justice les débiteurs, Monsieur [R] [P] [Z] et Madame [C] [F] [H] [W], résidant à Marseille. Ces derniers n’ayant pas constitué avocat, la Caisse Fédérale Crédit Mutuel est également impliquée.…
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Exécution des obligations financières en copropriété – Questions / Réponses juridiques
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La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HAUTE VILLE, représenté par le Cabinet SL IMMOBILIER, poursuit des débiteurs pour le recouvrement de créances. Les débiteurs, Monsieur [R] [P] [Z] et Madame [C] [F] [H] [W], résidents de Marseille, n’ont pas constitué avocat et n’étaient pas présents à…
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Exécution des obligations financières en copropriété – Questions / Réponses juridiques
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La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HAUTE VILLE, représenté par le Cabinet SL IMMOBILIER, a engagé une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [R] [P] [Z] et Madame [C] [F] [H] [W], résidant à Marseille. Les débiteurs n’ayant pas comparu à l’audience d’orientation, le créancier a…
