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Délai supplémentaire pour finaliser une vente immobilière : enjeux et conditions.
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L’affaire concerne une assignation de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z]. Le jugement d’orientation du 21 mai 2024 a autorisé la vente amiable d’un pavillon pour un prix minimum de 550.000 euros. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, Mme [Z] n’était pas présente. M. [T] [B]…
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Délai de réalisation d’une vente immobilière : enjeux et conditions légales
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La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] le 18 janvier 2024. Un jugement d’orientation, rendu le 21 mai 2024, a autorisé la vente amiable d’un pavillon pour un prix minimum de 550.000 euros. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, Mme [Z] n’était pas présente. M. [T]…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z] le 18 janvier 2024, par le biais d’un acte déposé à l’étude d’un commissaire de justice. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation signifiée le 18 janvier 2024 par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z]. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de description a été établi par Me [U]…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z] le 18 janvier 2024, par le biais d’un acte déposé à l’étude d’un commissaire de justice. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de…
