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Vices cachés dans la vente d’un véhicule de collection – Questions / Réponses juridiques
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La société Sodicolor 88 a acquis un véhicule Cadillac 62 Coupé de Ville de 1958 pour 42 000 euros. Après la transaction, des dysfonctionnements tels que des fuites d’huile et des bruits anormaux ont été constatés. Une expertise initiale a révélé que les défauts nécessitaient un démontage pour évaluation. Suite à une proposition de reprise…
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Évaluation des vices cachés dans la vente d’un véhicule de collection
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La société Sodicolor 88 a acquis un véhicule Cadillac 62 Coupé de Ville de 1958 pour 42 000 euros. Après la transaction, des dysfonctionnements tels que des fuites d’huile et des bruits anormaux ont été constatés. Une expertise initiale a révélé que les défauts nécessitaient un démontage pour évaluation. Suite à une proposition de reprise…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/01973
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Acquisition du véhicule La société Sodicolor 88 a acheté un véhicule Cadillac 62 Coupé de Ville de 1958 à M. [K] [E] pour un montant de 42 000 euros, selon une attestation de vente datée du 30 octobre 2022. Dysfonctionnements constatés Après avoir pris possession du véhicule, la société a remarqué plusieurs problèmes, notamment des…
