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Clause de non-concurrence du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Clause de non concurrence dans l’Audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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La clause de non-concurrence d’un rédacteur en chef d’émission doit respecter plusieurs conditions de validité. Elle doit inclure une contrepartie financière adéquate, être limitée dans le temps et l’espace, et justifiée par les intérêts légitimes de l’employeur. Par exemple, la clause validée pour le rédacteur en chef de « 66 minutes » interdisait toute activité…
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Clause de non concurrence dans l’Audiovisuel
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La clause de non-concurrence d’un rédacteur en chef d’émission doit respecter plusieurs conditions de validité. Elle doit inclure une contrepartie financière adéquate, être limitée dans le temps et l’espace, et être proportionnée aux intérêts légitimes de l’employeur. Par exemple, la clause validée pour le rédacteur en chef de « 66 minutes » interdisait toute activité…
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Clause de non concurrence dans l’Audiovisuel
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La clause de non-concurrence d’un rédacteur en chef d’émission doit respecter plusieurs conditions de validité. Elle doit inclure une contrepartie financière adéquate, être limitée dans le temps et l’espace, et justifiée par les intérêts légitimes de l’employeur. Par exemple, la clause validée pour le rédacteur en chef de « 66 minutes » interdisait toute activité…
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Cour d’Appel de Versailles, 20 septembre 2018
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La clause de non-concurrence d’un rédacteur en chef d’émission doit respecter plusieurs conditions de validité. Elle doit inclure une contrepartie financière adéquate, être limitée dans le temps et l’espace, et justifiée par les intérêts légitimes de l’employeur. Par exemple, la clause validée pour le rédacteur en chef de « 66 minutes » interdisait toute activité…
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Clause de non-concurrence du journaliste
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Clause de non-concurrence du journaliste
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
