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Renouvellement de bail commercial : loyer et expertise : Questions / Réponses juridiques
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La S.C.I. SCI Emma a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. Kimhom, remplacée par la S.A.S. Magdalena, pour les lots n°2 et n°3 d’un immeuble, initialement destiné à des activités de commerce. Un avenant en 2017 a modifié la destination des lieux vers un débit de boissons, réduisant le loyer à 21 600 euros.…
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Renouvellement de bail commercial : fixation du loyer – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2007, la SCI DU [Adresse 3] a renouvelé le bail commercial de la SARL AUX DELICES DE [Localité 7]-[Adresse 3] pour neuf ans, avec un loyer annuel de 14.735 euros. En 2016, la SARL a demandé un renouvellement, accepté par la SCI avec un loyer proposé de 34.500 euros. Cependant, en 2018,…
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Fixation du loyer : évaluation et charges. Questions / Réponses juridiques.
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La SCI [Adresse 8] a signé un bail commercial avec la SAS KUSMI TEA le 23 mars 2012, pour une durée de neuf ans et un loyer annuel de 95.000 euros. Après un changement de dénomination en SAS ORIENTIS GOURMET, le bail s’est prolongé tacitement en mars 2021. En juillet 2021, la SAS a notifié…
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Renouvellement de bail commercial : fixation du loyer – Questions / Réponses juridiques
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La S.A.R.L. CHABNAM a donné en bail commercial à la S.A.R.L. AU BON PRIX un local pour 9 ans, avec un loyer annuel de 15.000 euros. En septembre 2019, CHABNAM a signifié un congé pour mars 2020, tout en proposant un renouvellement à 24.000 euros. Face à un désaccord sur le loyer, CHABNAM a demandé…
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Renouvellement de bail commercial : loyer et déplafonnement en question – Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose la SCI DU [Adresse 7] à la S.A. CAROLL INTERNATIONAL concernant le renouvellement d’un bail commercial. La SCI a proposé un nouveau loyer de 270.000 euros, tandis que la S.A. conteste ce montant, arguant qu’un accord tacite fixait le loyer à 170.664,72 euros. Le tribunal a reconnu la recevabilité des demandes de…
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Renouvellement de bail commercial : enjeux et commercialité – Questions / Réponses juridiques
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La S.C.I. OAVVF a renouvelé un bail commercial avec la S.A.R.L. BEAU SOUVENIR, successeur de HOME STOCK, pour des locaux commerciaux. En mars 2022, la S.C.I. a demandé une fixation du loyer à 205.200 euros, entraînant une assignation devant le juge des loyers commerciaux. L’expert judiciaire a constaté une augmentation de la fréquentation du musée…
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Renouvellement de bail commercial : fixation du loyer – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2010, Mme [L] [W] a signé un bail commercial de neuf ans avec la société ARS REI FRANCE pour un local à [Adresse 2], avec un loyer annuel de 18.000 euros. Le 29 mai 2019, elle a signifié un congé tout en proposant un renouvellement à 47.220 euros, accepté par la société…
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Renouvellement de bail commercial : fixation du loyer – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2010, Mme [L] [W] a signé un bail commercial de neuf ans avec la société ARS REI FRANCE, pour un loyer annuel de 18.000 euros. En mai 2019, elle a donné congé tout en proposant un renouvellement à 47.220 euros, que la société a contesté. En 2021, Mme [L] [W] a demandé…
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Évaluation du loyer commercial : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] et Monsieur [Y] [P] ont signé un bail commercial avec la S.A.R.L. ORPHEE en 1999, renouvelé tacitement jusqu’en 2020. Après le décès de son époux, Madame [U] a notifié un congé en septembre 2020, demandant un renouvellement à un loyer de 33.705 euros. En mars 2022, elle a proposé un loyer de 27.000…
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Fixation du loyer commercial : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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La société BARCLAYS PIERRE, représentée par la SCPI LAFFITTE PIERRE, a signé un bail commercial avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL en 2009. En 2018, la CAISSE a demandé un renouvellement du bail à un loyer réduit, entraînant une assignation en 2020 pour fixer le loyer à 34.129 euros. Le tribunal a constaté le renouvellement…
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Révision du loyer commercial – Questions / Réponses juridiques
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Le 23 octobre 1984, M. [S] [Z] a donné à bail un local commercial à la société Logemaine pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 26 400 francs. Ce bail a été renouvelé tacitement en 2004 et 2013, avec des ajustements de loyer. En décembre 2020, la SCI Longavesnes-Moislains a donné…
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Fixation du loyer : enjeux et expertises nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2009, IMFRA IMMOBILIERE FRANCE a signé un bail avec EYES GROUP pour un local commercial de 197 m², d’une durée de dix ans et d’un loyer initial de 240 000 euros. En 2020, EYES [Localité 9] a demandé le renouvellement du bail avec un loyer proposé de 149 700 euros. Suite à…
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Fixation du loyer : enjeux et expertises nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2009, IMFRA IMMOBILIERE FRANCE a signé un bail avec EYES GROUP pour un local commercial de 197 m², d’une durée de dix ans. En 2020, EYES [Localité 9] a demandé le renouvellement du bail avec un loyer proposé de 149 700 euros. En réponse, IMFRA a contesté cette demande et proposé un…
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Fixation du loyer commercial : enjeux en débat – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 mai 2009, la SCI [R] a signé un bail commercial avec la société BZB pour un local à Angers, d’une durée de neuf ans et d’un loyer annuel de 65 000 euros. En juin 2021, la SCI a donné congé à BZB, proposant un renouvellement à 89 600 euros. Face à l’absence d’accord,…
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Évaluation du loyer commercial – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 octobre 2010, Mme [S] [O] épouse [N] a consenti un bail commercial à la SASU Naturalia France pour des locaux à [Adresse 3]. D’une durée de neuf ans, ce bail a débuté le 1er avril 2010, avec un loyer annuel de 110 000 euros. En mai 2019, la SASU a demandé le renouvellement…
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Évaluation du loyer commercial – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 avril 2023, le tribunal a validé le renouvellement du bail commercial entre Mme [N] et la SASU Naturalia France, à compter du 1er juillet 2019. Un expert a été désigné pour évaluer la valeur locative, estimée à 110 000 euros. Les parties ont contesté cette évaluation, proposant respectivement 105 145 euros et 124…
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Loyers commerciaux : enjeux de surface et valeur locative – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 juillet 2009, la SCI SECOVALDE a signé un bail commercial de 12 ans avec la SARL FIRECREST pour un local au centre commercial Val d’Europe. En juin 2020, la SCI a notifié un congé avec une offre de renouvellement à 167 500 euros, que la SARL a contestée. En mars 2021, un litige…
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Évaluation du loyer commercial : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 octobre 2010, Mme [N] a consenti un bail commercial à la SASU Naturalia France pour des locaux à [Adresse 3]. D’une durée de neuf ans, ce bail a débuté le 1er avril 2010, avec un loyer annuel de 110 000 euros. En mai 2019, la SASU a demandé un renouvellement à 88 000…
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Loyers commerciaux : enjeux de surface et valeur locative – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 juillet 2009, la SCI SECOVALDE a signé un bail commercial de 12 ans avec la SARL FIRECREST pour un local au centre commercial Val d’Europe. En juin 2020, la SCI a notifié un congé avec une offre de renouvellement à un loyer annuel de 167 500 euros, que la SARL a contesté. En…
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Loyer commercial : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2010, Mme [N] a consenti un bail commercial à la SASU Naturalia France pour des locaux à [Localité 7], d’une durée de neuf ans. L’activité autorisée incluait la vente au détail de produits alimentaires et une petite restauration sans cuisson. En mai 2019, la SASU a demandé le renouvellement du bail avec…
