S’Abonner
Login

Utilisation abusive de l’internet au travail

  • Utilisation abusive de l’internet au travail – Questions / Réponses juridiques

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • Utilisation abusive de l’internet au travail – Questions / Réponses juridiques

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • Internet perso au travail : risquez-vous le licenciement ? Questions / Réponses juridiques

    La Rédaction juridique

    ·

    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

  • Internet perso au travail : risquez-vous le licenciement ? 

    La Rédaction juridique

    ·

    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Aix-en-provence, 23 février 2024

    La Rédaction juridique

    ·

    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Aix-en-provence, 23 février 2024

    La Rédaction juridique

    ·

    L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation d’Internet par ses salariés, mais il doit respecter le secret des correspondances. Les courriels personnels, même consultés sur un ordinateur professionnel, sont protégés. Dans une affaire récente, le licenciement d’une salariée pour usage abusif d’Internet a été jugé sans fondement, car les connexions à des sites personnels étaient…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Amiens, 15 mai 2019

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Amiens, 15 mai 2019

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • Utilisation abusive de l’internet au travail

    La Rédaction juridique

    ·

    Le salarié a le droit d’utiliser internet au travail, dans des limites raisonnables définies par le règlement intérieur de l’employeur. Dans une affaire, le licenciement pour faute d’un salarié a été jugé abusif, car le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était tolérée tant qu’elle n’impactait pas le travail. L’historique de navigation du…

  • Utilisation abusive de l’internet au travail

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • Utilisation abusive de l’internet au travail

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • Utilisation abusive de l’internet au travail

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Amiens, 15 mai 2019

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon