-
Produits contrefaisants sur Téléshopping ? Questions / Réponses juridiques.
·
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
-
Cora c/ Coravin
·
Dans l’affaire Cora c/ Coravin, la société Cora a été déboutée de son action en contrefaçon de marque concernant l’utilisation du terme « Coravin ». Les juges ont examiné la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs, tels que leur nature et leur distribution. Bien que le dispositif Coravin soit assimilable à des…
-
Cour d’appel de Paris, 14 juin 2019
·
Dans l’affaire Cora c/ Coravin, la société Cora a été déboutée de son action en contrefaçon de marque concernant l’utilisation du terme « Coravin ». Les juges ont examiné la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs, tels que leur nature et leur distribution. Bien que le dispositif Coravin soit assimilable à des…
-
Produits contrefaisants sur Téléshopping ?
·
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
-
Cour d’Appel de Paris, 2 octobre 2018
·
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
