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Street Art à Paris : refus de l’architecte des bâtiments de France – Questions / Réponses juridiques
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À Paris, une œuvre de street art ne peut être apposée sur une façade si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme. La Ville a refusé un projet de fresque colorée sur un immeuble de style Louis-Philippe, jugée incompatible avec son architecture. L’architecte des Bâtiments de France a souligné que la fresque, bien que non…
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Lettre de Motivation de Chargé d’études en aménagement du territoire
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Chargé d’études en aménagement du territoire. Ce document vous guidera dans la mise en avant de vos compétences analytiques, de votre expertise en urbanisme et de votre capacité à collaborer avec divers acteurs. En téléchargeant ce modèle, vous vous assurez de présenter une candidature…
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Lettre de Motivation de Consultant en mobilité urbaine
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier de Consultant en Mobilité Urbaine, un secteur en pleine expansion. Ce document met en lumière les enjeux contemporains liés à la durabilité et à l’urbanisation, tout en détaillant les missions et compétences essentielles pour exceller dans ce rôle. En téléchargeant cette lettre, vous aurez accès à des…
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Lettre de Motivation de Consultant en aménagement du territoire
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Consultant en Aménagement du Territoire. Ce métier, en pleine expansion, allie développement durable et urbanisme, offrant des missions variées allant de l’analyse des territoires à la gestion de projets. Notre lettre vous aidera à mettre en avant vos compétences en gestion de projet, communication…
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Lettre de Motivation d’Aménageur du territoire
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier d’Aménageur du territoire, un acteur clé du développement durable. Ce document met en lumière les missions, responsabilités et compétences essentielles pour réussir dans ce domaine. Apprenez comment ces professionnels contribuent à la planification urbaine, à la gestion des ressources et à la création d’espaces de vie durables.…
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Lettre de Motivation d’Architecte d’intérieur spécialisé en espaces urbains
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée aux architectes d’intérieur spécialisés en espaces urbains ! Ce document essentiel vous guide à travers les compétences, missions et défis de ce métier en pleine expansion. Apprenez à mettre en avant votre créativité, votre sens de l’organisation et votre connaissance des tendances pour séduire vos futurs employeurs. Ne manquez…
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Lettre de Motivation de Spécialiste en smart cities
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier de spécialiste en smart cities. Ce document met en lumière les enjeux passionnants de ce secteur en pleine expansion, alliant innovation technologique et durabilité. Apprenez-en plus sur les compétences requises, les missions variées et les défis à relever pour transformer nos villes en espaces intelligents. Que vous…
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Lettre de Motivation de Responsable de projet en urbanisme
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au poste de Responsable de Projet en Urbanisme ! Ce document essentiel vous guide pour mettre en avant vos compétences techniques, votre sens de l’analyse et votre capacité à coordonner des équipes pluridisciplinaires. Apprenez à valoriser votre expérience dans la conception et la gestion de projets d’aménagement urbain, tout…
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Lettre de Motivation d’Expert en mobilité urbaine
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier d’Expert en Mobilité Urbaine, un domaine en pleine expansion et essentiel pour l’avenir de nos villes. Ce document met en lumière les compétences requises, les missions clés et les défis à relever pour façonner des systèmes de transport durables et accessibles. En téléchargeant cette lettre, vous aurez…
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Lettre de Motivation de Planificateur urbain
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier de planificateur urbain, un rôle essentiel pour l’aménagement durable des villes. Ce document met en lumière les compétences clés, les missions variées et l’impact significatif de ce métier sur notre environnement urbain. Que vous soyez étudiant, professionnel en reconversion ou simplement curieux, cette lettre vous fournira des…
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Street Art à Paris : refus de l’architecte des bâtiments de France
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À Paris, une œuvre de street art ne peut être apposée sur une façade si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme. La Ville a refusé un projet de fresque colorée sur un immeuble de style Louis-Philippe, jugée incompatible avec son architecture. L’architecte des Bâtiments de France a souligné que la fresque, bien que non…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal administratif,Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Paris, 1er décembre 2022
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À Paris, une œuvre de street art ne peut être apposée sur une façade si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme. La Ville a refusé un projet de fresque colorée sur un immeuble de style Louis-Philippe, jugée incompatible avec son architecture. L’architecte des Bâtiments de France a souligné que la fresque, bien que non…
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Statut juridique des plans d’architecte
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Un architecte intérimaire a vu sa demande de reconnaissance de droits d’auteur sur des plans d’architecture rejetée. Bien qu’il ait déposé une enveloppe Soleau à l’INPI et affirmé son autonomie créative, le tribunal a jugé que les plans étaient le fruit d’une œuvre collective. En effet, la contribution de l’architecte s’inscrivait dans un cadre contraignant,…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Bordeaux,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Cour administrative d’appel de Bordeaux 17 Juillet 2017
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Un contrat d’affichage publicitaire est déclaré nul lorsqu’il est illégal, notamment en raison d’une incompétence de la commune signataire. Dans le cas de la communauté urbaine de Bordeaux, celle-ci avait la responsabilité de délivrer les permissions de voirie pour l’installation de mobiliers d’affichage sur le domaine public. Or, la commune, membre de cette communauté, n’avait…
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Cour d’appel de Paris, 9 juin 2017
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Un architecte intérimaire a vu sa demande de reconnaissance de droits d’auteur sur des plans d’architecture rejetée. Bien qu’il ait déposé une enveloppe Soleau à l’INPI et affirmé son autonomie créative, le tribunal a jugé que les plans étaient le fruit d’une œuvre collective. En effet, la contribution de l’architecte s’inscrivait dans un cadre contraignant,…
