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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] pour des troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques. Sa tutrice, Madame [D] [T], était absente lors des procédures. Le 10 janvier 2025, le directeur de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. L’évaluation médicale a révélé une…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et suivi – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [H], né le 02 mars 2002 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 04 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés le 09 janvier pour prolonger son hospitalisation. Les certificats médicaux révèlent des signes d’agressivité et…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [U], un jeune homme en soins psychiatriques. La requête, présentée par le directeur du Centre Hospitalier, a soulevé des questions sur la légalité de l’hospitalisation. La défense a contesté la motivation du certificat médical…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, Mme [X] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son cousin, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [X] [J] a contesté…
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Soins psychiatriques en cas de péril imminent – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [I] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné…
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Hospitalisation psychiatrique et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par arrêté du 26 août 2022. Son hospitalisation complète a été renouvelée le 22 juillet 2024, puis à nouveau le 26 décembre 2024, sur la base de certificats médicaux. Le 7 janvier 2025, le préfet a sollicité la poursuite de cette hospitalisation, soutenue par…
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Hospitalisation psychiatrique : soins sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, Mme [L] [U] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa sœur, en raison de troubles du comportement. Le 9 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [L] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [R] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 6 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 8 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de cette hospitalisation. Lors…
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Hospitalisation en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V] [P], hospitalisé au GHU [Localité 4], a demandé la mainlevée de son hospitalisation psychiatrique le 4 décembre 2024, mais sa requête a été rejetée. Il a interjeté appel et une audience a été convoquée pour le 13 janvier 2025. Lors de cette audience, il a exprimé son désir de suivre des soins…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et suivi – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [W] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa sœur. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné un avis…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le lendemain. Le 3 janvier, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été…
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Hospitalisation pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien en soins sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, Mme [C] [H] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, le maire d'[Localité 4] a ordonné l’admission de M. [O] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, soutenu par le…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, Mme [C] [L] a été admise en urgence en soins psychiatriques à la demande de son fils. Le 4 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 7 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le procureur a donné un avis favorable le 9 janvier, et…
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Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien en soins sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
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Hospitalisation pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
