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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur et les déclarations du conseil de Monsieur [X] [P] [J]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 15 novembre à la demande de sa mère, a fait l’objet d’évaluations médicales révélant des troubles…
Nullité des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a présenté les éléments du dossier, incluant l’avis du procureur. Madame [F] a été admise en soins psychiatriques le 15 novembre 2024, à la demande de son époux, en raison…
Contrôle des soins psychiatriques en prison – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif à partir du 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience, le conseil de [H] [P] [L] a contesté la régularité…
Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée lors d’une audience le 26 novembre 2024, où Me Ségolène DURAND a présenté ses observations. Les documents médicaux révèlent des troubles du comportement, des signes hallucinatoires et…
Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. Sa situation a nécessité une admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Malgré une légère amélioration, des troubles tels que l’agitation et des idées…
Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son état de santé, marqué par des troubles psychiatriques chroniques, nécessite une hospitalisation complète en raison d’un péril imminent. Lors…
Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À…
Protection des droits en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés le 10 juin 2024, en raison de troubles du comportement. Le 21 novembre 2024,…
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [U], née le 26 janvier 1991, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles du comportement, notamment un délire de persécution. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, elle a demandé la…
Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a examiné la situation de Madame [B] [D], admise en soins psychiatriques le 15 novembre en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a confirmé des troubles du comportement d’allure maniaque et un délire de persécution, justifiant l’hospitalisation. Malgré son désaccord avec le diagnostic, elle…
Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Son état mental, marqué par une instabilité persistante et des idées de persécution, a été confirmé par des certificats médicaux mensuels. Le Dr [K] [M] a recommandé une hospitalisation continue, soulignant l’absence…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. La directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 26 novembre, le juge des…
Soins psychiatriques en milieu hospitalier – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, une audience publique a examiné la situation de Monsieur [X] [P] [J], hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 15 novembre à la demande de sa mère. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation nécessite un état empêchant le consentement et des soins immédiats. Les certificats médicaux ont révélé des troubles…
Nullité de la procédure en soins psychiatriques : enjeux de notification des droits et de consentement. Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Bien que la patiente ait exprimé des inquiétudes concernant ses enfants et minimisé son état de santé, le certificat médical a confirmé des troubles psychiques rendant son consentement impossible. Le conseil a…
Contrôle des soins psychiatriques en prison – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif le 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Malgré les contestations de la défense concernant la régularité de la procédure et la motivation…
Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée par le juge des libertés et de la détention, suite à une demande de poursuite de l’hospitalisation. Les évaluations médicales ont révélé des troubles du comportement, des…
Hospitalisation psychiatrique : consentement et surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son admission en soins psychiatriques est justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 26 novembre 2024, le…
Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière,…
