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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, un éditeur de presse a été condamné pour contrefaçon après avoir reproduit le trophée de la coupe du monde de football sur la couverture de « Onze mondial ». En défense, l’éditeur soutenait que la reproduction était justifiée par l’actualité. Cependant, la Cour de cassation a confirmé la condamnation, soulignant que le droit à…
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Commande d’œuvres d’art par une entreprise
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Une entreprise qui souhaite commander une oeuvre d’art / un trophée, doit-elle s’abstenir de donner aux candidats artistes, des instructions trop précises avec des illustrations du type d’œuvres recherchées ? Dans cette affaire, une banque a adressé à chacun des designers contactés un « Brief » reproduisant en photographies certaines oeuvres pouvant correspondre au style…
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Commande d’œuvres d’art par une entreprise
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Lorsqu’une entreprise commande une œuvre d’art, elle doit faire preuve de prudence dans ses instructions aux artistes. Dans une affaire, une banque a fourni un « Brief » illustré, ce qui a conduit à la sélection d’une œuvre contrefaite, inspirée d’une sculpture antérieure. Bien que l’œuvre nouvelle ait tenté d’évoquer des sentiments d’unité et de…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2016
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Lorsqu’une entreprise commande une œuvre d’art, elle doit faire preuve de prudence dans ses instructions aux artistes. Dans une affaire, une banque a fourni un « Brief » illustré, ce qui a conduit à la sélection d’une œuvre contrefaite, inspirée d’une sculpture antérieure. Bien que l’œuvre nouvelle ait tenté d’évoquer des sentiments d’unité et de…
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Protection du NRJ Music Awards
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Dans le cadre de la création d’un trophée pour les NRJ Music Awards, l’auteur a cédé ses droits d’exploitation à la société, incluant le droit de reproduction et de représentation. Le contrat stipule que son nom ne sera pas apposé sur les produits dérivés, mais seulement sur les trophées. Bien que l’auteur ait accepté cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2015
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Dans le cadre de la création d’un trophée pour les NRJ Music Awards, l’auteur a cédé ses droits d’exploitation à la société, incluant le droit de reproduction et de représentation. Le contrat stipule que son nom ne sera pas apposé sur les produits dérivés, mais seulement sur les trophées. Bien que l’auteur ait accepté cette…
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Contrefaçon et droits d’auteur : enjeux de la liberté d’information
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Dans cette affaire, un éditeur de presse a été condamné pour contrefaçon après avoir reproduit le trophée de la coupe du monde de football sur la couverture de « Onze mondial ». En défense, l’éditeur soutenait que la reproduction était justifiée par l’actualité. Cependant, la Cour de cassation a confirmé la condamnation, soulignant que le droit à…
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Cour de cassation, 2 octobre 2007
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Dans cette affaire, un éditeur de presse a été condamné pour contrefaçon après avoir reproduit le trophée de la coupe du monde de football sur la couverture de « Onze mondial ». En défense, l’éditeur soutenait que la reproduction était justifiée par l’actualité. Cependant, la Cour de cassation a confirmé la condamnation, soulignant que le droit à…
