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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024, sans contestation de la régularité de la procédure. Son conseil a tenté de contester l’arrêté de placement, mais cette démarche n’a pas été formalisée, la rendant irrecevable. La Préfecture du Finistère a demandé une prolongation de la rétention, justifiée par une décision judiciaire…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où le juge des libertés et de la détention a ordonné son maintien pour une durée maximale de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où une première décision de maintien a été prise par le juge des libertés et de la détention…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où une première décision de maintien a été prise par le juge des libertés et de la détention…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucune contestation n’a été soulevée concernant la régularité de la procédure ayant conduit à son placement en rétention. Recours en annulation de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires depuis le 22 novembre 2024 à 14h40. Cette mesure a été prise suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. L’intéressé a été escorté par des agents de la PAF…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires depuis le 22 novembre 2024 à 14h40. Cette mesure a été prise suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. La procédure a été mise en œuvre après que Monsieur…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucune contestation n’a été soulevée concernant la régularité de la procédure ayant conduit à son placement en rétention. Recours en annulation de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant une menace à l’ordre public et l’absence de documents de voyage. Cependant, le juge a noté que les allégations de menace…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00647
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Résumé de l’Affaire Le 14 juin 2021, un acheteur a acquis un bien immobilier situé à une adresse précise. En août 2021, une cavité a été découverte sur son terrain, entraînant des préoccupations quant à la sécurité de la propriété. Reconnaissance de Catastrophe Naturelle Le 17 octobre 2022, la commune a été reconnue en état…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00652
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un vendeur a cédé un bien immobilier à un acheteur et à son épouse, avec l’intervention d’un intermédiaire professionnel. Après la vente, des problèmes d’humidité ont été découverts dans la propriété, entraînant des coûts de réparation estimés entre 37.000 et 49.000 euros. Assignation en Justice Les acheteurs ont assigné…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00678
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une mère, désignée comme une propriétaire, et ses deux enfants, dont l’un est sous tutelle, sont copropriétaires d’un bien immobilier. Ce bien est situé à une adresse précise dans une localité donnée. Promesse de vente Par un acte notarié daté du 22 mars 2024, les copropriétaires ont consenti à…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire La société LM REAL CONCEPT a assigné plusieurs sociétés, dont un sous-traitant et des assureurs, devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans. Cette assignation vise à rendre opposables des ordonnances d’expertise prononcées par le juge en août et septembre 2024. Les sociétés concernées n’ont pas constitué de défense, ce qui…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, plusieurs demandeurs, comprenant des majeurs protégés, ont assigné une mandataire judiciaire à la protection des majeurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans. Ils ont sollicité une expertise, la condamnation de la défenderesse à verser une consignation pour les frais d’expertise, ainsi qu’une indemnisation au titre de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, plusieurs demandeurs, comprenant des majeurs protégés, ont assigné une mandataire judiciaire à la protection des majeurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans. Ils ont sollicité une expertise, la condamnation de la défenderesse à verser une consignation pour les frais d’expertise, ainsi qu’une indemnisation au titre de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00906
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Contexte de l’Hospitalisation L’affaire concerne l’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux, en conformité avec les dispositions du code de la santé publique. Cette hospitalisation a été demandée par un tiers, membre de la famille de la personne concernée, en raison de comportements suicidaires et de menaces de violence. Évaluation Médicale Initiale Le…
