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Tribunal judiciaire de Valence, 6 février 2025, RG n° 23/03043
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse, représentés par leur avocat, ont engagé des poursuites contre deux sociétés, à savoir une société de conseil et une société d’assurance. Les demandeurs allèguent que la société de conseil a commis des fautes dans l’exécution de ses missions contractuelles, ce qui a conduit à…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03648
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Contexte du mariage Monsieur [H] [N] et Madame [B] [E] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 10] (07), sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, aujourd’hui majeurs : [X] [N], née le [Date naissance 2] 2004, et [U] [N],…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/02843
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Contexte du mariage Madame [Z] [S] et Monsieur [L] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 6] (MAROC), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe du 15 Juillet 2024, déposée au greffe le 23 Septembre 2024, les époux ont introduit…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03867
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Contexte du mariage Madame [D] [J] et Monsieur [C] [P] [T] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 10] (26), sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [U] [T], né le [Date naissance 7] 2001, [G] [T], née le [Date naissance 1] 2007, et [O] [T], née le…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03723
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Contexte du mariage Madame [E] [N] et Monsieur [P] [O], [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 1970 à [Localité 11] (63) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, [L] [M] en 1972 et [D] [M] en 1980, qui sont aujourd’hui majeurs. Demande de divorce Le 20 Novembre 2024, les…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03723
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Contexte du mariage Madame [E] [N] et Monsieur [P] [O], [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 1970 à [Localité 11] (63) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, [L] [M] en 1972 et [D] [M] en 1980, qui sont aujourd’hui majeurs. Demande de divorce Le 20 Novembre 2024, les…
