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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 23/03069
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Contexte de l’affaire Madame [X] [R] et ses deux filles sont les héritières de feu Monsieur [G] [R], médecin anesthésiste-réanimateur, décédé le [Date décès 4] 2023. Monsieur [R] était associé au sein d’une association et d’une société civile de moyens, où il exerçait sa profession. Retraite et recherche de successeur Le Dr [R] a annoncé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 23/00524
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Acquisition du véhicule Le 30 octobre 2020, Madame [P] [X] [I] a acheté un véhicule neuf, une Seat Ibiza, pour un montant de 23 500 € auprès de la Compagnie Automobile de Transport. Dès le 14 décembre 2020, elle a signalé des dysfonctionnements au vendeur, entraînant une série de réparations infructueuses. Conciliation et expertise En…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2025, RG n° 23/00524
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Acquisition du véhicule Le 30 octobre 2020, Madame [P] [X] [I] a acheté un véhicule neuf, une Seat Ibiza, pour un montant de 23 500 € auprès de la Compagnie Automobile de Transport. Dès le 14 décembre 2020, elle a signalé des dysfonctionnements au vendeur, entraînant une série de réparations infructueuses. Conciliation et expertise En…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Vente / Commercial,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00240
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Saint Denis a prononcé la résolution de la vente d’un véhicule AUDI et a condamné Monsieur [Z] [P] [N] et Madame [L] [P] [N] à restituer 8.000 € à Madame [T]. Le tribunal a également ordonné que le véhicule soit repris par les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Associations,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00366
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Constitution du GIE Littoral Ouest Le GIE Littoral Ouest (LO) a été créé en 2013 pour gérer des équipements d’imagerie médicale au bénéfice de ses membres. Il est composé de deux associés : la SELARL Imagerie Médicale (IMS) détenant 40% et la SAS Groupe Imagerie Médicale Ouest (GIMO) avec 60%. En juin 2022, la SEL…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Associations,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00366
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Constitution du GIE Littoral Ouest Le GIE Littoral Ouest (LO) a été créé en 2013 pour gérer des équipements d’imagerie médicale au bénéfice de ses membres. Il est composé de deux associés : la SELARL Imagerie Médicale (IMS) détenant 40% et la SAS Groupe Imagerie Médicale Ouest (GIMO) avec 60%. En juin 2022, la SEL…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00329
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Faits de l’affaire Par acte sous seing privé du 3 juillet 2023, Monsieur [U] [W] a conclu un bail commercial avec la SAS Mia Bella pour un local commercial, avec un loyer mensuel de 700 €, révisable annuellement. En décembre 2023, le locataire a quitté les lieux sans résilier le bail et a cessé de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Procédure,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/01767
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Décision de la Cour d’appel Par un arrêt rendu le 29 novembre 2022, la Cour d’appel de Saint-Denis a infirmé un jugement antérieur et a condamné la SAS NARSY & FILS à verser 75.000 euros à la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) pour dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros au titre de l’article…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00505
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Propriétaire et syndic de copropriété Monsieur [L] [V] est le propriétaire d’un appartement au sein de la copropriété située à [Adresse 5] à [Localité 6]. La société Toquet Immobilier a été désignée comme syndic de l’immeuble lors de l’assemblée générale du 2 novembre 2022. Appels de fonds et mise en demeure Des appels de fonds…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00350
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Propriétaires et Syndic Monsieur [Z] [B] et Madame [J] [H] détiennent plusieurs lots au sein de la résidence Les Terrasses de Boucan, située à [Adresse 1] à [Localité 5]. Le syndic de cette résidence est le cabinet Delmonte Immobilier. Réouverture des Débats Le 19 septembre 2024, une décision a été prise pour rouvrir les débats,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00319
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Contexte de l’affaire L’association [W] [M] (AFL) a engagé la Société Réunionnaise Plomberie Sanitaire de l’Est (SRPSE) pour la construction de l’institut [21] à [Localité 23], spécifiquement pour le lot 11 – Plomberie Sanitaires, par le biais d’un marché public signé le 31 octobre 2012. Les travaux ont été réceptionnés le 16 octobre 2014, accompagnés…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00258
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Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 4]. Le 27 janvier 2022, des riverains du chemin Roland Jamin ont formé une association nommée « Les riverains de Roland Jamin » pour lutter contre les nuisances.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00308
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Acquisition et Travaux de Construction Monsieur [B] [G] a acquis une parcelle de terrain à [Adresse 5] à [Localité 6] pour y construire une maison individuelle. Il a engagé plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux, notamment la société ACD pour la maîtrise d’œuvre, la société AMTS pour le lot Terrassement/Moellonage/VRD, et la société Cadet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00479
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FAITS Monsieur [D] [K] est copropriétaire d’un appartement et d’un parking au sein de l’immeuble situé à [Adresse 6]. La société Citya Belvedere a été désignée comme syndic de cet immeuble lors d’une assemblée générale le 23 septembre 2021. Les appels de fonds pour les charges de copropriété ont été adressés à tous les copropriétaires,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/02726
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Contexte du litige Le 25 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint Denis a rendu un jugement autorisant la SHLMR à expulser Madame [X] [I] et Monsieur [C] [W] [I] de leur appartement, en raison de leur non-respect des délais de paiement. Ce jugement a été signifié aux intéressés le 30 juillet 2022. Commandement de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00308
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Acquisition et Travaux de Construction Monsieur [B] [G] a acquis une parcelle de terrain à [Adresse 5] à [Localité 6] pour y construire une maison individuelle. Il a engagé plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux, notamment la société ACD pour la maîtrise d’œuvre, la société AMTS pour le lot Terrassement/Moellonage/VRD, et la société Cadet…
