-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 23/03827
·
Contexte de l’affaire Un jugement rendu le 30 mai 2023 a autorisé l’expulsion de Monsieur [O] [D] et de Madame [H] [W] de leur domicile. Suite à cela, un commandement de quitter les lieux a été signifié par Monsieur [R] [V] le 27 septembre 2023. Demande des locataires Monsieur [O] [D] et Madame [H] [W]…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Procédure,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/01151
·
Contexte de la Saisie-Attribution La Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion (CGSS) a engagé une saisie-attribution à l’encontre de Madame [K] [E] pour un montant total de 50.126 euros, en se basant sur une contrainte signifiée le 1er mars 2023. Cette saisie a été effectuée le 28 février 2024, et Madame [K]…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/00460
·
Contexte de la construction Madame [Z] [S] et Monsieur [X] [R] ont entrepris la construction d’une maison sur une parcelle située sur le littoral des Trois Bassins, en confiant les travaux à la société Archipel Bois Habitat par le biais d’un contrat signé le 12 novembre 2020. Cependant, ils ont rapidement constaté des désordres, des…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/00459
·
Construction de la maison et désordres constatés Monsieur [I] [N] [G] a entrepris la construction d’une maison sur une parcelle à [Localité 5], confiant les travaux à la société Archipel Bois Habitat par un contrat signé le 6 octobre 2020. Cependant, il a rapidement constaté de nombreux désordres, retards et malfaçons. En réponse à ces…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/00368
·
Contexte de l’Affaire L’association La [9] propose des hébergements sociaux à des adultes et familles en difficulté, louant 30 appartements auprès de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) depuis le 6 septembre 2013. Constats de Dégradations L’association a constaté des infiltrations, fissures et malfaçons dans les appartements, entraînant la réalisation d’un premier…
