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Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2016
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L’auteur d’un documentaire a perdu son procès en contrefaçon contre un tiers ayant réalisé un film sur le même sujet. Les juges ont estimé que les éléments utilisés, tels que les documents d’archives et les témoignages, étaient inhérents au genre du documentaire historique. De plus, bien que les deux œuvres traitent des camps d’internement de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 18 février 2016
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Dans l’affaire de la contrefaçon du titre « indésirables », la réalisatrice du documentaire italien a défendu son choix en soulignant l’importance historique et émotionnelle du terme, qui évoque le statut des femmes internées sous le régime de Vichy. En revanche, le producteur français a contesté cette originalité, arguant que « indésirable » était un…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 18 février 2016
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L’auteur d’un documentaire a perdu son procès en contrefaçon contre un tiers ayant réalisé un film sur le même sujet. Les juges ont estimé que les éléments utilisés, tels que les documents d’archives et les témoignages, étaient inhérents au genre du documentaire historique. De plus, bien que les deux œuvres traitent des camps d’internement de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le magazine Voici pour avoir publié sans autorisation des clichés d’Alexandra Lamy, pris lors du tournage d’une œuvre audiovisuelle. Ces images, appartenant au producteur, ont été diffusées sans le consentement de la comédienne. En conséquence, Alexandra Lamy a exercé son droit sur la reproduction et la communication de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le JDD a été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence des journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet, suite à un article insinuant leur culpabilité dans une affaire de chantage au roi du Maroc. Le titre et le contenu de l’article, qualifiant les enregistrements de « accablants » et utilisant des formulations à l’indicatif, ont…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le magazine Voici pour avoir publié sans autorisation des clichés d’Alexandra Lamy, pris lors du tournage d’une œuvre audiovisuelle. Ces images, appartenant au producteur, ont été diffusées sans le consentement de la comédienne. En conséquence, Alexandra Lamy a exercé son droit sur la reproduction et la communication de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Dans une affaire de diffamation, la société TELERAMA a réussi à faire valoir que, selon les articles 42 et 43-1 de la loi du 29 juillet 1881, elle ne pouvait être assignée seule pour répondre des faits incriminés. Cette décision souligne l’importance d’assigner tous les responsables, y compris les auteurs, dans les cas de diffamation.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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L’article de presse évoquant la carrière d’Alexandra Lamy a suscité des controverses en spéculant sur ses sentiments face aux succès de son compagnon, Jean Dujardin. En prêtant à Lamy des émotions non exprimées, l’article a été jugé attentatoire à sa vie privée. De plus, les juges ont souligné que les détails concernant son divorce, bien…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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En matière de diffamation, il est crucial de cibler la bonne entité. L’assignation doit être adressée à la société éditrice du journal, et non à ses filiales. Dans une affaire récente, MONDADORI France a réussi à prouver qu’elle n’était pas l’éditrice du magazine Closer, mais que cette responsabilité incombait à MONDADORI MAGAZINES FRANCE, comme indiqué…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le JDD a été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence des journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet, suite à un article insinuant leur culpabilité dans une affaire de chantage au roi du Maroc. Le titre et le contenu de l’article, qualifiant les enregistrements de « accablants » et utilisant des formulations à l’indicatif, ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Dans une affaire de diffamation, la société TELERAMA a réussi à faire valoir que, selon les articles 42 et 43-1 de la loi du 29 juillet 1881, elle ne pouvait être assignée seule pour répondre des faits incriminés. Cette décision souligne l’importance d’assigner tous les responsables, y compris les auteurs, dans les cas de diffamation.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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L’article de presse évoquant la carrière d’Alexandra Lamy a suscité des controverses en spéculant sur ses sentiments face aux succès de son compagnon, Jean Dujardin. En prêtant à Lamy des émotions non exprimées, l’article a été jugé attentatoire à sa vie privée. De plus, les juges ont souligné que les détails concernant son divorce, bien…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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En matière de diffamation, il est crucial de cibler la bonne entité. L’assignation doit être adressée à la société éditrice du journal, et non à ses filiales. Dans une affaire récente, MONDADORI France a réussi à prouver qu’elle n’était pas l’éditrice du magazine Closer, mais que cette responsabilité incombait à MONDADORI MAGAZINES FRANCE, comme indiqué…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 12 février 2016
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Un « format » d’émission audiovisuelle n’est pas automatiquement protégé par le droit d’auteur. Dans une affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas réussi à faire condamner un producteur ayant créé une émission similaire. Bien que les deux formats partagent des éléments comme l’itinérance et l’interaction avec les invités, leurs objectifs diffèrent. Le premier se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2016
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Un « format » d’émission audiovisuelle n’est pas automatiquement protégé par le droit d’auteur. Dans une affaire, l’auteur d’un concept d’émission n’a pas réussi à faire condamner un producteur ayant créé une émission similaire. Bien que les deux formats partagent des éléments comme l’itinérance et l’interaction avec les invités, leurs objectifs diffèrent. Le premier se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
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L’organisation de concours offrant des places pour le Festival de Cannes sans partenariat officiel a conduit à une condamnation pour concurrence déloyale. Une société a été jugée coupable de parasitisme, ayant utilisé la notoriété du festival pour attirer des participants. Le jeu-concours promettait un accès VIP, induisant en erreur les participants sur l’existence d’un partenariat…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 Février 2016
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L’organisation de concours offrant des places pour le Festival de Cannes sans partenariat officiel a conduit à une condamnation pour concurrence déloyale. Une société a été jugée coupable de parasitisme, ayant utilisé la notoriété du festival pour attirer des participants. Le jeu-concours promettait un accès VIP, induisant en erreur les participants sur l’existence d’un partenariat…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016 2
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Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’article L 111-1 du…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 février 2016
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Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’ARCEPicle L 111-1 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
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En vertu de l’article L. 521-3-1 du code de procédure civile, les actions relatives aux dessins et modèles doivent être portées devant les tribunaux de grande instance, notamment celui de Paris. Selon l’article 81 du règlement n°6/2002, seuls les tribunaux des dessins communautaires ont compétence exclusive pour les actions en nullité de dessins non enregistrés.…
