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Tribunal judiciaire de Paris, 7 juillet 2016
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La société Pyrex a lancé une nouvelle gamme de produits, « Attraction », pour rivaliser avec Téfal. Pour promouvoir cette gamme, elle a engagé une agence de communication qui a créé un visuel publicitaire avec le slogan « aussitôt cuit, aussitôt servi ». Après la rupture des relations commerciales, l’agence a revendiqué la propriété des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 juillet 2016
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Une société de production a constaté que la chanson « tu veux ou tu veux pas » avait été utilisée sans autorisation dans une publicité digitale. Elle a tenté d’agir en invoquant une atteinte à son droit de synchronisation, se prévalant d’un contrat de sous-édition. Cependant, le droit moral, inaliénable selon l’article L.121-1 du code…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2016
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La Fédération Française de Football (FFF) a obtenu la condamnation de Winamax pour avoir diffusé sans autorisation des photographies de matchs sur Twitter. Ces publications enfreignaient les termes de la licence accordée à Winamax, qui ne lui permettait d’utiliser que le calendrier, la dénomination et les résultats des compétitions. La FFF a affirmé que même…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er Juillet 2016
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La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2016
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 24 juin 2016
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L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2016
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L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 23 juin 2016
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En cas de litige de propriété intellectuelle impliquant des associations sportives comme la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), la question de la compétence du Tribunal de commerce se pose. Ces associations, bien qu’elles exercent des activités commerciales, restent des entités d’utilité publique, ce qui les autorise à saisir…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 23 juin 2016
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Une société chargée de la gestion des droits d’auteur d’un compositeur a été condamnée pour mauvaise exécution de son mandat. Son rôle incluait l’identification des droits dus et la mise à jour des droits perçus. Cependant, elle n’a fourni aucun diagnostic ni démarche pour actualiser la situation du compositeur, se contentant de transmettre des états…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 23 juin 2016
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La cession tacite des droits d’exploitation sur la version étrangère d’un phonogramme a été reconnue, comme dans le cas du titre « L’amour en héritage ». Les exigences de l’article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle, qui stipulent que chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, ne s’appliquent pas ici. Ces dispositions visent à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2016
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La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2016
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La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2022
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L’identification du titulaire d’un compte Instagram peut être réalisée grâce à la procédure accélérée au fond prévue par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Selon l’article 6-II de la LCEN, les prestataires de services de communication doivent conserver des données permettant d’identifier les contributeurs de contenu. Le décret n°2021-1362 précise les informations…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2016
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La faillite d’un cybermarchand soulève des enjeux cruciaux pour le consommateur. En cas de liquidation, celui-ci risque de ne pas récupérer ses achats, comme l’illustre le cas d’un acheteur ayant dépensé près de 15 000 euros sur le site « 1855 » sans jamais recevoir sa commande. Bien que la résolution des contrats ait été…
