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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2024
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Dans cette affaire, [V] [S] et [U] [Y] ont assigné l’hebdomadaire Public pour atteinte à leur vie privée, suite à la publication d’un article détaillant leurs difficultés conjugales en lien avec une enquête pour viol visant [V] [S]. Le tribunal a jugé que les informations divulguées, bien que liées à un contexte d’actualité, ne justifiaient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2024
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La vie affective des couples de personnalités est un domaine sensible, souvent exposé par la presse people. Selon l’article 9 du code civil, chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée. Les informations concernant la vie personnelle d’une célébrité ne devraient être divulguées que si elles relèvent de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2024
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Pour identifier un utilisateur sur Twitter, il est possible de recourir à l’article 145 du code de procédure civile. Ce dernier permet de demander la communication de données d’identification à un hébergeur, comme Twitter, lorsque des propos diffamatoires ou constitutifs de harcèlement sont publiés. Le juge peut ordonner cette communication si les faits sont pénalement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2024
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Dans le litige opposant Gallimard Jeunesse à KompasGuide, la résiliation des contrats d’édition a été prononcée en raison de l’inexécution grave des obligations de traduction fidèle et de reddition de comptes. Malgré des erreurs et omissions dans la traduction, celles-ci n’ont pas été jugées suffisantes pour justifier la résiliation. En revanche, l’absence de transmission des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024
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La contrefaçon des fauteuils Alpha, créés par le designer M. [H] [B], a été jugée par le tribunal. Les caractéristiques esthétiques des fauteuils originaux, notamment leur assemblage arrondi et leur impression de légèreté, ont été reproduites sans autorisation par M. [O]. Le tribunal a reconnu l’originalité des fauteuils, confirmant ainsi la violation des droits d’auteur.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024
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La contrefaçon d’un modèle de meuble se juge selon les caractéristiques protégées, en se basant sur les reproductions graphiques du certificat d’enregistrement. Selon l’article L. 513-1 du code de la propriété intellectuelle, l’enregistrement est valide cinq ans, renouvelable jusqu’à vingt-cinq ans. Dans l’affaire opposant VB Diffusion à La Cas’a Meubles, le tribunal a constaté que…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024
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Dans l’affaire de contrefaçon de marque opposant la société Gaïatrend à M. [W] [H] [C], le tribunal a jugé que l’utilisation du signe « Alpha Hookah » par ce dernier portait atteinte à la marque « Alfaliquid ». La Cour a établi un risque de confusion entre les deux marques, en raison de leur similarité phonétique et visuelle, ainsi…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024
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La société VB Diffusion a déposé quatre modèles de meubles, affirmant que la société La Cas’a Meubles commercialise des produits reproduisant leurs caractéristiques essentielles, ce qui constitue une contrefaçon. Le tribunal a confirmé la validité des titres de propriété intellectuelle de VB Diffusion et a rejeté les arguments de nullité de La Cas’a Meubles. En…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024
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Le tribunal a reconnu la contrefaçon des fauteuils Alpha, créés par M. [B], par M. [O]. Les caractéristiques esthétiques des fauteuils originaux ont été reproduites sans autorisation, violant ainsi les droits d’auteur. Les demanderesses, Mme [B] et la société [B], ont obtenu réparation pour leurs préjudices matériel et moral, avec des indemnités respectives de 1.500…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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L’affaire concerne une action en diffamation intentée par la société 1979 et ses dirigeants contre des journalistes de Radio France. Les plaignants estiment que des propos tenus dans un reportage sur France Inter portent atteinte à leur réputation. Le tribunal a jugé que les propos incriminés ne permettaient pas d’identifier clairement la société 1979 ni…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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La critique sur LinkedIn, bien que sévère, ne constitue pas une injure au sens de la loi. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure est définie comme une expression outrageante sans imputation de faits. Dans cette affaire, les propos tenus par [J] [H] à l’encontre de [G] [A] relèvent d’une critique…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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Sur LinkedIn, les critiques sévères peuvent être légales, même si elles sont perçues comme injurieuses. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure est définie comme une expression outrageante sans imputation de faits. Dans une affaire récente, un dirigeant a poursuivi un commentateur pour des propos jugés diffamatoires. Le tribunal a statué…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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Le tribunal a jugé que les propos tenus par la journaliste [X] [N] lors de l’interview de [Z] [W] sur BFM TV ne constituaient pas des imputations diffamatoires. [Z] [W] avait reproché à la journaliste d’insinuer qu’il se prétendait faussement l’avocat de [A] [F] et qu’il avait joué un rôle dans la diffusion de vidéos…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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Un commentaire sur LinkedIn a conduit à une affaire judiciaire concernant des injures publiques. [G] [A], président de la société CAPART, a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts à [J] [H] pour des propos jugés diffamatoires. Le tribunal a examiné la nature publique des commentaires, établissant qu’ils avaient été diffusés à un large public,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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Sur LinkedIn, les critiques sévères peuvent être légales, même si elles sont perçues comme injurieuses. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure est définie comme une expression outrageante sans imputation de faits. Dans une affaire récente, un dirigeant a poursuivi un commentateur pour des propos jugés diffamatoires. Le tribunal a statué…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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Un commentaire sur LinkedIn a conduit à une affaire judiciaire concernant des injures publiques. [G] [A], président de la société CAPART, a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts à [J] [H] pour des propos jugés diffamatoires. Le tribunal a examiné la nature publique des commentaires, établissant qu’ils avaient été diffusés à un large public,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 mars 2024, n° RG 20/07721.
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Le tribunal a jugé que les propos tenus par la journaliste [X] [N] lors de l’interview de [Z] [W] sur BFM TV ne constituaient pas des imputations diffamatoires. [Z] [W] avait reproché à la journaliste d’insinuer qu’il se prétendait faussement l’avocat de [A] [F] et qu’il avait joué un rôle dans la diffusion de vidéos…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 mars 2024, n° RG 22/00580.
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Le tribunal a prononcé la résolution du contrat entre M. [U] et Mme [V] pour la production de deux titres musicaux, en raison de l’inexécution grave de M. [U]. Ce dernier n’ayant pas respecté ses engagements, il a été condamné à restituer 4000 euros à Mme [V]. Sa demande de dommages et intérêts de 1000…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 mars 2024, RG n° 20/07721.
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L’affaire concerne une assignation de [Z] [W] contre [M] [L], directeur de publication de BFM TV, pour diffamation suite à des propos tenus lors d’une interview. [Z] [W] soutient que les questions de la journaliste insinuent qu’il se prétendait faussement avocat de [A] [F] et qu’il a joué un rôle actif dans la diffusion de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 mars 2024, RG n° 21/12155.
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L’affaire concerne une action en diffamation intentée par la société 1979 et ses dirigeants contre des journalistes de Radio France. Les plaignants estiment que des propos tenus dans un reportage sur France Inter portent atteinte à leur réputation. Le tribunal a jugé que les déclarations incriminées ne permettaient pas d’identifier clairement la société 1979 ni…
