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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/07050
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une demande a été formulée par une partie, désignée comme la demanderesse, concernant une dette qui était au cœur du litige. Cependant, lors de l’audience, la demanderesse a décidé de se désister de sa demande, indiquant que la dette avait été réglée. Absence de défense de la défenderesse Il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/08938
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Contexte de l’affaire Le litige concerne les successions de deux défunts, un père et une tante, dont les héritiers sont les mêmes. Le père, un défunt, a laissé derrière lui cinq enfants, tandis que la tante a laissé ses neveux et nièces. Les successions comprennent des liquidités et des biens immobiliers, ainsi que des droits…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/11085
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un client de la société ING BANK N.V. a été contacté par une société se présentant comme un établissement bancaire, ATOM BANK, qui lui a proposé d’investir dans des placements financiers. À la fin de mars 2022, le client a effectué des paiements totalisant 23.600 euros vers un compte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38830
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2012 sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. En octobre 2023, l’épouse a décidé d’assigner l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris. Procédures Judiciaires Initiales Suite…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/05879
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Contexte de la Vente Le litige trouve son origine dans un compromis de vente daté du 6 novembre 2018, rédigé par un notaire, et un acte authentique signé le 21 janvier 2019. Une vendeuse a cédé un appartement à une acheteuse pour un montant de 250 000 euros. L’immeuble concerné est soumis au statut de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/00440
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Résumé des faits de l’accident de travail Le 1er février 2018, un ouvrier hautement qualifié, employé par une société, a été victime d’un accident de travail dans la chambre mortuaire d’un hôpital. Lors d’une mise en bière, il a ressenti une douleur dans le bas du dos en déplaçant un corps. Un certificat médical a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/12620
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DÉBATS A l’audience du 24 octobre 2024, Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, a tenu l’audience en l’absence d’opposition des avocats. Elle a entendu les conseils des parties et a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. JUGEMENT Le jugement a été prononcé en audience publique, réputé contradictoire et en premier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/14193
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DÉBATS L’audience du 3 octobre 2024 a été tenue par Christine BOILLOT, juge rapporteur, sans opposition des avocats. Après avoir entendu les conseils des parties, elle a rendu compte au Tribunal, conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile. Les conseils des parties ont été informés que la décision serait mise à disposition au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/38758
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Contexte du mariage Madame [G] [C] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 18], sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [E] [Z] (né en 2008), [D] [Z] (née en 2011) et [Y] [Z] (née en 2014), tous nés à [Localité 18]. Ordonnance de protection…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 20/10473
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Débats et Audience A l’audience du 13 février 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 30 avril 2024. L’affaire a été prorogée et mise en délibéré le 21 novembre 2024. Assignation et Demandes Initiales Monsieur [B] [Z] a assigné la société SAS PMJC et la société de droit coréen [Z] Co…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/12048
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Décès et héritiers Madame [F] veuve [J] est décédée le [Date décès 1] 2019, laissant pour héritiers ses deux enfants : Madame [J] épouse [L] et Monsieur [P] [J]. Mise en demeure et déclaration de succession Le 17 décembre 2020, une mise en demeure a été adressée à Madame [L] pour le compte de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/53486
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un bail commercial a été consenti par un bailleur, [Localité 7] Habitat OPH, à une société preneuse, TME, pour des locaux situés à une adresse précise. Le contrat stipule un loyer annuel de 7.504 euros HT/HC, payable trimestriellement et d’avance. Commandement de Payer Le 26 février 2024, le bailleur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39429
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2012 en Tunisie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant en 2017. Procédure de divorce En novembre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le tribunal judiciaire de Paris, invoquant les dispositions de l’article…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/32544
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Contexte du mariage Un vendeur et un acheteur se sont mariés en 2017 devant l’officier de l’état-civil d’une commune, après avoir établi un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce En janvier 2023, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce sans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/54986
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a assigné un propriétaire d’appartement et son locataire en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Les demandeurs ont sollicité des mesures urgentes pour remédier à des problèmes de vétusté des installations sanitaires, qui avaient causé des dégâts des eaux dans l’appartement d’un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires et une entreprise de services publics. Le syndicat des copropriétaires de la résidence située à une adresse spécifique a engagé une action en justice, représenté par son syndic en exercice, une société par actions simplifiée. Démarche judiciaire Le 13 juillet 2023, le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/08938
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Contexte de l’affaire Le litige concerne les successions de deux défunts, un père et une tante, dont les héritiers sont les mêmes. Le père, un défunt, a laissé derrière lui cinq enfants, tandis que la tante a laissé ses neveux et nièces. Les successions comprennent des liquidités et des biens immobiliers, ainsi que des droits…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/11085
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un client de la société ING BANK N.V. a été contacté par une société se présentant comme un établissement bancaire, ATOM BANK, qui lui a proposé d’investir dans des placements financiers. À la fin de mars 2022, le client a effectué des paiements totalisant 23.600 euros vers un compte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37489
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2017 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, une fille, en 2019. En avril 2022, un juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de protection à l’épouse, interdisant à l’époux tout contact…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/10597
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Contexte de la Vente Par acte authentique du 19 avril 2021, une société immobilière a vendu à un acheteur une maison d’habitation pour un prix de 285 000 euros. Le bien était composé de plusieurs appartements, dont des superficies approximatives étaient mentionnées dans l’acte de vente. Mesurage et Réclamation Le 31 octobre 2021, l’acheteur a…
