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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 22/03721
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Contexte de l’affaire La SCI Étoile du sud était propriétaire d’un bien immobilier à Rochefort du Gard, comprenant deux maisons et un forage. Elle a divisé et vendu sa propriété en deux transactions distinctes, l’une en décembre 2015 à M. [G] et Mme [Z], et l’autre en juin 2017 à la SCI Soleil levant. Conflit…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience par le biais d’une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Procédure de décision sans audience L’affaire est fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience, en utilisant une procédure écrite. Cette décision est également soutenue par l’avis écrit du procureur de la République, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01033
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 02 janvier 2025, en présence de la présidente, tandis que le ministère public, représenté par Monsieur Vasserot Jean-Luc, était absent. La personne concernée, M. [H] [S], est actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Parties Impliquées M. [H] [S], né le 07 novembre 1993, est le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027
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Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 07 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027
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Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 7 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Madame [G] [F], née le 09 octobre 2000, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [2] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 01 janvier 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Procédure judiciaire La demande de maintien de l’isolement a été…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Madame [G] [F], née le 09 octobre 2000, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [2] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 01 janvier 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Procédure judiciaire La demande de maintien de l’isolement a été…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 24/01040
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Informations sur Monsieur [E] [J] Monsieur [E] [J], né le 16 juin 1989 à [Localité 2], est actuellement détenu au CP [Localité 3] et hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [M] [W], né le 15 mai 1992, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée en raison de la nécessité de mesures d’isolement. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 31…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01039
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Informations sur Monsieur [P] [V] Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989 à [Localité 2], est actuellement détenu au CP [Localité 3] et hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 28 décembre 2024, RG n° 24/01035
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Contexte de l’affaire Monsieur [U] [Y], né le 17 février 1993, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 21 octobre 2024. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 décembre 2024 à 15 heures 25. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 27…
