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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, en public, concernant la situation de Monsieur [E] [M], une personne en soins psychiatriques. Madame BOUKIR Zinev, représentant du Ministère Public, a été avisée mais n’était pas présente. Les Parties Impliquées Monsieur [E] [M], né le 1er août 1993 à [Localité 2], est le défendeur.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 23/00087
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Jugement d’Orientation Le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024 a ordonné la vente forcée de l’immeuble appartenant à M. [J] [U] et Mme [D] [O] lors de l’audience des ventes du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. Absence de Créancier Lors de cette audience, le créancier poursuivant n’a pas sollicité la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 24/00037
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Contexte de l’Affaire Le juge de l’exécution a statué publiquement sur une affaire relative à l’adjudication d’un immeuble saisi, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution. Adjudication de l’Immeuble L’immeuble a été adjugé à la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE), dont le siège social…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures d’Isolement Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 24/00033
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Contexte de l’Affaire Le juge de l’exécution a statué publiquement sur une affaire relative à l’adjudication d’un immeuble saisi, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution. Adjudication de l’Immeuble L’immeuble a été adjugé à la société S.C. FLEEB, dont le siège social est situé à [Adresse 5]. Cette…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 21/00026
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Exposé du litige Par un commandement de payer daté du 15 décembre 2020, M. [Y] [F] a saisi un immeuble à usage d’habitation appartenant à M. [R] [I], situé à [Localité 16]. Cet immeuble, en cours de travaux, est composé de cinq appartements et est cadastré pour une superficie de 2a91ca. M. [Y] [F] a…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 21/00026
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Exposé du Litige Par un commandement de payer daté du 15 décembre 2020, M. [Y] [F] a saisi un immeuble à usage d’habitation situé à [Localité 16], appartenant à M. [R] [I]. Ce bien, en cours de travaux, est composé de cinq appartements et a été publié au service de la publicité foncière le 10…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, en public, concernant la situation de Monsieur [E] [M], une personne en soins psychiatriques. Madame BOUKIR Zinev, représentant du Ministère Public, a été avisée mais n’était pas présente. Les Parties Impliquées Monsieur [E] [M], né le 1er août 1993 à [Localité 2], est le défendeur.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [T], né le 20 août 1986, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 4 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de cette même date à 22 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la mesure d’isolement Madame [N] [F] a été placée à l’isolement à partir du 16 novembre 2024 à 18 heures 42. Cette mesure a été renouvelée à plusieurs reprises, avec des décisions d’autorisation de renouvellement émises par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes à plusieurs dates, dont le 21 novembre,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 21/04487
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Acquisition du véhicule Le 30 juin 2019, Mme [C] [U] a acheté un véhicule neuf, une Peugeot 108, auprès de la SAS [F] et fils pour un montant de 9.746 euros, financé par un crédit affecté. Problèmes d’étanchéité Peu après l’achat, Mme [U] a remarqué des infiltrations d’eau dans son véhicule lors de pluies. Malgré…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 23/05085
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Exposé du litige Un incendie s’est produit dans les locaux de la SCI Cyrthoni le 18 janvier 2022. La SAS Neovians Occitanie a été mandatée par l’assureur de la SCI pour effectuer des travaux de nettoyage entre le 15 et le 23 mars 2022, et a émis une facture de 14.373,60 euros TTC, que la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Identification de Monsieur [X] [V] Monsieur [X] [V], né le 1er janvier 1986 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Hospitalisation complète Monsieur [X] [V] a été placé en hospitalisation complète à la demande d’un tiers depuis le 10 juillet 2024. Décision du juge des libertés Le 18 juillet 2024, le juge des…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 21/03106
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Contexte de l’affaire La SARL ULYSSE GARD, spécialisée dans le transport routier et de voyageurs, était en charge des déplacements d’enfants accueillis par l’ASSOCIATION D’AIDE AUX ENFANTS DEFICIENTS MENTAUX, IME « LES [7] ». En raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, l’association a suspendu l’accueil des enfants à partir du 17 mars…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 22/03721
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Contexte de l’affaire La SCI Étoile du sud était propriétaire d’un bien immobilier à Rochefort du Gard, comprenant deux maisons et un forage. Elle a divisé et vendu sa propriété en deux transactions distinctes, l’une en décembre 2015 à M. [G] et Mme [Z], et l’autre en juin 2017 à la SCI Soleil levant. Conflit…
