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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte de l’hospitalisation Madame [C] [D], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 6 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 23/05773
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Exposé du litige La SCI Pyramides a signé un bail commercial avec la SAS Vinsan le 3 avril 2018 pour un immeuble à Remoulins, destiné à une activité de restauration et d’hôtellerie. Le 10 août 2018, un commandement de payer a été délivré à la SAS Vinsan, visant la clause résolutoire. Par la suite, la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 23/05773
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Exposé du litige La SCI Pyramides a signé un bail commercial avec la SAS Vinsan le 3 avril 2018 pour un immeuble à Remoulins, destiné à une activité de restauration et d’hôtellerie. Le 10 août 2018, la SCI Pyramides a délivré un commandement de payer à la SAS Vinsan, visant la clause résolutoire. Par la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [X] [M], né le 11 février 1975, est actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 8 janvier 2025. Cette admission en soins psychiatriques a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent ou d’une situation d’urgence. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 24/00589
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Constitution de l’association En 2013, Mme [T] [J] et Mme [H] [N], avocates, s’associent avec M. [W] [X]. La clientèle de M. [W] [X] est vendue à une association non dotée de la personnalité morale, où M. [W] [X] détient 50% des parts, tandis que Mme [H] [N] et Mme [T] [J] en détiennent chacune…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 21/03849
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Contexte des travaux M. [P] [Z] a été engagé pour réaliser des travaux de réfection dans la maison de M. [N] [L] suite à des devis acceptés en novembre 2016. Cependant, ces travaux sont restés inachevés, ce qui a conduit M. [N] [L] à demander la restitution des acomptes versés, après déduction des travaux effectivement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 21/03849
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Contexte des Travaux M. [P] [Z] a été engagé pour réaliser des travaux de réfection dans la maison de M. [N] [L] suite à des devis acceptés en novembre 2016. Cependant, ces travaux sont restés inachevés, ce qui a conduit M. [N] [L] à demander la restitution des acomptes versés, après déduction des travaux effectivement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 19/05402
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Exposé du Litige Monsieur [I] [M], Madame [C] [M], Madame [O] [M] épouse [E], Monsieur [NF] [M], Monsieur [U] [M], Monsieur [H] [M] et Monsieur [L] [M] sont copropriétaires d’une parcelle de terre non bâtie, cadastrée section F n°[Cadastre 8], située à [Localité 19] dans la commune de [Localité 13]. Ils soutiennent que cette parcelle…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’Affaire Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 13 janvier 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Procédure Judiciaire La demande de maintien de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’hospitalisation Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Saisine du directeur d’établissement Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour demander le maintien de la mesure d’isolement de Madame [Z]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 21/04276
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [W], chirurgien-dentiste, exerce son activité dans un local loué à la SCI METEORE. Depuis novembre 2018, il subit des infiltrations d’eau dans son local, sans réaction du syndic de copropriété, la SAS COURDIL, aujourd’hui FONCIA CASTELLUM. En conséquence, il a assigné ce syndic devant le tribunal judiciaire de Nîmes le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 21/04276
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [W], chirurgien-dentiste, exerce son activité dans un local loué à la SCI METEORE. Depuis novembre 2018, il subit des infiltrations d’eau dans son local, sans réaction du syndic de copropriété, la SAS COURDIL, aujourd’hui FONCIA CASTELLUM. Après plusieurs expertises, il décide d’assigner le syndic en justice le 14 octobre 2021,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 janvier 2025, RG n° 24/00331
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Exposé du litige La société CIC LYONNAISE DE BANQUE a accordé un prêt immobilier de 93 700,73 euros à Messieurs [G] [O] et [S] [J] le 12 juillet 2006, remboursable en 360 mensualités à un taux d’intérêt de 4,15%. En mai 2015, la banque a prononcé la déchéance du terme. Le 21 novembre 2023, une…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 janvier 2025, RG n° 24/00331
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Exposé du litige La société CIC LYONNAISE DE BANQUE a accordé un prêt immobilier à Messieurs [G] [O] et [S] [J] le 12 juillet 2006, d’un montant de 93 700,73 euros, remboursable en 360 mensualités à un taux d’intérêt de 4,15%. En mai 2015, la banque a prononcé la déchéance du terme. En novembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 janvier 2025, RG n° 24/03923
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu un jugement le 7 juin 2024, déclarant la société Pax Romana occupante sans droit ni titre depuis le 30 octobre 2022. Ce jugement a également fixé une indemnité mensuelle d’occupation de 6 500 euros due par Pax Romana à ses anciens bailleurs, M. et Mme…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’affaire Madame [F] [C], née le 31 janvier 1970, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 8 décembre 2024. Elle a été placée à l’isolement à partir du 5 janvier 2025 à 16 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
