Tribunal Judiciaire de Metz

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une personne de nationalité chinoise, désignée ici comme une étrangère, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Côte d’Or. Ce placement a été notifié le 20 novembre 2024, suite à une décision d’éloignement. L’étrangère conteste cette décision, soutenue par son avocat, et demande…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté en Vietnamien a été présent lors des débats concernant la rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité vietnamienne, née le 4 octobre 2002. Le Préfet du Pas-de-Calais a prononcé un placement en rétention pour une durée initiale de quatre jours, notifié le 20…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant une personne identifiée comme un étranger, née en 1997 en Bosnie, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Décisions judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant une personne identifiée comme un étranger, née en 1997 en Bosnie, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Décisions judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant une personne identifiée comme un étranger, née en 1997 en Bosnie, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Décisions judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire…

Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, se disant un demandeur d’asile, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 23 septembre 2024. Décision du Juge du Tribunal…

Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de [Localité 1] a conduit au placement en rétention d’un étranger, identifié comme un individu de nationalité somalienne, né le 10 mars 1993 à [Localité 2]. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 22 septembre 2024 à 14h50. Ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire Le…

Contexte de la Rétention Administrative Dans cette affaire, un individu, désigné comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée le 22 octobre 2024. L’individu concerné, se présentant comme un étranger de nationalité algérienne, a vu sa…

Contexte de la Rétention Administrative Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 2] suite à un arrêté de placement en rétention daté du 23 octobre 2024. Cette décision a été notifiée au retenu le même jour à 10 heures 30. Fin de la…

Contexte de la Rétention Administrative Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 2] suite à un arrêté de placement en rétention daté du 23 octobre 2024. Cette décision a été notifiée au retenu le même jour à 10 heures 30. Fin de la…

Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de l’Aube a prononcé le placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité roumaine, né en 1975. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 17 novembre 2024 à 20h30. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de la rétention pour une…