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Tribunal judiciaire de Metz, 30 décembre 2024, RG n° 24/03038
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Placement en rétention M. X, se disant [D] [H], né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de la Meuse, décision notifiée le 31 octobre 2024. Maintien de la rétention Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a ordonné…
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Tribunal judiciaire de Metz, 11 décembre 2024, RG n° 21/00668
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En 2020, les époux [F] ont prévu un échange de parcelles agricoles, mais la SAFER a exercé son droit de préemption. Contestant cette décision, les époux ont engagé une action en justice. Ils ont assigné la SAFER et Monsieur [N] pour annuler la préemption, arguant que l’échange était exempté de ce droit. En revanche, la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Circonstances de l’accident Monsieur [M] [T], employé en tant que maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019. Selon la déclaration de son employeur, un arrêt de voile en bois a chuté lors de son levage par une grue, heurtant le mollet gauche de Monsieur [T]. La caisse primaire d’assurance maladie…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
