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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande d’hospitalisation sous contrainte présentée par le Centre Hospitalier de [Localité 4]. Le tribunal judiciaire de Metz a été saisi pour examiner cette demande, qui implique une personne identifiée comme [Z] [K], née le 20 décembre 2001 à [Localité 5]. Déroulement de l’audience L’audience s’est tenue le 7 janvier…
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Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention En date du 31 décembre 2024, le Préfet de l’Yonne a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [O] [P], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé à 09h15 et devait initialement durer quatre jours. Demande de prolongation Le Préfet a ensuite sollicité…
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Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Placement en rétention Le PREFET DE L’AUBE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, à compter du 31 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Placement en rétention Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z], né le 24 mai 1990 en Algérie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 4 novembre 2024. Décision du Juge Le 4 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention Le Préfet de Meurthe et Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [O] [E], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, à compter du 28 décembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 07h32. Demande de prolongation Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [D] [L], de nationalité mauritanienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 28 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite requis une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Placement en rétention Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour une durée de quatre jours, notifiée le 3 décembre 2024 à 18h05. Décision du Juge Le 7 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03061
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Placement en rétention Monsieur X, se disant [K] [O], de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet du Haut-Rhin, décision notifiée le 2 novembre 2024. Cette mesure a été prolongée par le Juge du Tribunal judiciaire jusqu’au 31 décembre 2024. Demande de prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03065
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour une durée de quatre jours, notifiée le 18 octobre 2024. Décision du Juge Le 18 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de la personne jusqu’au 31…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03058
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Contexte de la rétention Madame [V] [Z], interprète assermentée, a assisté à la procédure concernant Monsieur [Y] [W] [H] [X] [F], un ressortissant portugais né le 7 avril 1969. Le 27 décembre 2024, le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a notifié à l’intéressé un placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03064
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Placement en rétention Le PREFET DU HAUT-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [I] [L], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 2 décembre 2024. Décision du Juge Le 6 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de la personne jusqu’au 31…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 décembre 2024, RG n° 24/00408
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Exposé du litige La VILLE DE [Localité 13] a assigné la SAS COREAL devant le Président du Tribunal judiciaire en référé, demandant la libération d’un espace occupé illégalement. Elle a requis que la SAS COREAL soit contrainte de quitter les lieux sous 15 jours, avec une astreinte de 1 500 euros par jour de retard.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 décembre 2024, RG n° 24/00408
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Exposé du litige La VILLE DE [Localité 13] a assigné la SAS COREAL devant le Président du Tribunal judiciaire en référé, demandant la libération d’un espace occupé illégalement. Elle a requis que la SAS COREAL soit contrainte de quitter les lieux sous 15 jours, avec une astreinte de 1 500 euros par jour de retard.…
