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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 23/02633
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Les faits constants Mme [T] [Z], cliente de la SA MAAF ASSURANCES, a souscrit un contrat de perte de revenus le 6 septembre 2019. Elle a rempli un questionnaire médical qu’elle affirme avoir signé, mentionnant une consultation pour un fibrome utérin. En arrêt de travail pour maladie depuis le 24 août 2020, elle a reçu…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 22/02688
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Les faits constants Mme [X] [Z] a investi des économies dans des contrats d’assurance-vie auprès des sociétés MMA et GENERALI VIE, via la société GRAS SAVOYE BERGER SIMON, avec l’aide de M. [H] [Y]. Suite à une notification de GRAS SAVOYE en mai 2011 indiquant que M. [Y] n’était plus en charge de la gestion…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/00230
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LES FAITS CONSTANTS Le 27 février 2020, Monsieur [H] a acheté un véhicule HYUNDAI TUCSON auprès de la société KLEITZ AUTOMOBILES pour un montant de 22.700€ TTC, affichant 48 627 kilomètres. En raison d’une panne de la pompe à huile, il a demandé la résolution de la vente par courrier recommandé le 21 octobre 2021,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/01810
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LES FAITS CONSTANTS La Société ML AUTO 57, spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules, a vendu le 08 avril 2023 un véhicule VOLKSWAGEN POLO à M. [R] [T] pour 7500 €. Un procès-verbal de contrôle technique, daté du 17 février 2023, a été remis à l’acheteur, indiquant l’absence de défauts majeurs. Cependant, le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/02000
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Les faits constants Par contrat du 10 mars 2020, la CAISSE D’EPARGNE a accordé à M. [X] [M] un prêt PRIMO+ d’un montant de 107.257,98 € pour l’acquisition de sa résidence principale. La SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a agi en tant que caution pour ce prêt. M. [X] [M] a manqué à…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 23/02225
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Les faits constants A la fin mars 2023, M. [P] [I], retraité, a été démarché à domicile par un conseiller de la société REGINA TRAD, opérant sous l’enseigne ENERGIE VERTE DE FRANCE, et a remis un chèque de 7170,00 euros pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Aucun document n’a été fourni lors de cette visite. Un…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Demande de prolongation de rétention administrative Le Préfet de Saône-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative d’une personne pour une durée de 15 jours. Cette demande a été présentée par l’avocat du Préfet, Me Samah BEN ATTIA, lors de l’audience. Absence de la personne retenue La personne concernée, [N] [H], n’était pas présente…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Placement en rétention M. [Y] [O], interprète en Arabe, a assisté à la décision de la Préfecture de la Moselle, qui a prononcé le placement en rétention de M. X, se disant [N] [E], né le 17 septembre 1993 en Algérie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Placement en rétention M. [Y] [O], interprète en Arabe, a assisté à la décision de la Préfecture de la Moselle, qui a prononcé le placement en rétention de M. X, se disant [N] [E], né le 17 septembre 1993 en Algérie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 15 janvier 2025, RG n° 25/00096
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Contexte de la rétention M. [I] [G], interprète assermenté en SONINKE, a été sollicité pour traduire lors de la procédure concernant [R] [H], une ressortissante malienne née le 5 octobre 2005. Le 10 janvier 2025, le Préfet du Bas-Rhin a prononcé un placement en rétention administrative de quatre jours à son encontre. Demande de prolongation…
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Tribunal judiciaire de Metz, 15 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Placement en rétention Le PREFET DE LA MEUSE a prononcé le placement en rétention de X se disant [C] [M], né le 18 janvier 1987 en Gambie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 16 novembre 2024. Décision du Juge Le 17 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00046
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Contexte de la rétention En présence de Madame [M] [H], interprète assermentée, le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], un ressortissant sierraléonais né le 10 mai 1991, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 3 janvier 2025 à 17h10. Demande de prolongation Le PREFET a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00046
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté, le Préfet de la Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], un ressortissant sierraléonais né le 10 mai 1991, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 3 janvier 2025. Demande de prolongation Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de la rétention Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 3 janvier 2025 à 14h20. Par la suite, le préfet a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de la rétention Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 3 janvier 2025 à 14h20. Par la suite, le préfet a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Placement en rétention Monsieur [X] [D] [Z], né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (Soudan), de nationalité soudanaise, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 9 décembre 2024. Décision de la cour d’appel Le 15 décembre 2024, la cour d’appel de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet du territoire de [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
