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Tribunal judiciaire de Metz, 20 janvier 2025, RG n° 25/00141
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Placement en rétention Le PREFET DU DOUBS a prononcé le placement en rétention de Monsieur [M] [J], né le 02 novembre 2004 en Tunisie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 16 janvier 2025 à 08h30. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de la rétention administrative pour une période de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00125
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Placement en rétention M. [X] [L], né le 16 septembre 1992 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de la Marne, décision notifiée le 20 décembre 2024 à 05:00. Maintien de la rétention Le 25 décembre 2024, le juge du…
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Tribunal judiciaire de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00124
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Contexte de la rétention Monsieur [N] [F] [P], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet du Haut-Rhin, décision notifiée le 20 décembre 2024. Décision du juge Le 25 décembre 2024, le juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 22/00530
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Déclaration de l’accident du travail Le 09 octobre 2009, Madame [W] [P] a déclaré un accident du travail suite à un traumatisme au poignet, au pouce et à l’épaule droite. Cette déclaration a été accompagnée d’un certificat médical initial daté du même jour. La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge cet…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00068
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [W] [P] a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), le 09 septembre 2021, en s’appuyant sur un certificat médical établi le même jour. Instruction de la demande La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a instruit la demande de prise en charge de la maladie au…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 16/00956
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Contexte de l’Accident La Société [18] a été engagée par la Société [21] pour réaliser des travaux de démolition à [Localité 13] en Belgique. Dans ce cadre, la Société [18] a sous-traité certaines activités à la Société [22]. Le 10 février 2015, cette dernière a embauché Monsieur [A] [R] comme ouvrier chalumiste pour un contrat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00100
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Accident de travail de Madame [X] [O] Madame [X] [O], agent [9], a déclaré avoir subi un accident de travail le 30 décembre 2017, consistant en un malaise avec perte de connaissance lors de la descente de son train. Avant cet incident, elle avait déjà ressenti deux à trois malaises durant son trajet. Un certificat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00084
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Contexte de l’affaire Madame [O] [N] a été employée par l’ASSOCIATION [8] en tant qu’aide à domicile. Elle a contracté une infection au SARS-COV-2 (COVID-19) en avril 2021 et est décédée le 28 mai 2021. Reconnaissance de la maladie professionnelle La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a informé le partenaire de PACS de Madame…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00100
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Accident de travail de Madame [X] [O] Madame [X] [O], agent [9], a déclaré avoir subi un accident de travail le 30 décembre 2017, consistant en un malaise avec perte de connaissance lors de la descente de son train. Avant cet incident, elle avait déjà ressenti deux à trois malaises durant son trajet. Un certificat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00102
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Accident et Déclaration Madame [C] [T] a subi un accident de trajet le 23 juin 2021, entraînant des brûlures au bras gauche et des douleurs cervicales. Cet accident a été déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] le 25 juin 2021, accompagné d’un certificat médical daté du 24 juin 2021. La Caisse…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 22/00836
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Accident et Déclaration Madame [R] [J] a été victime d’un accident de trajet le 15 février 2019, entraînant des douleurs et un poignet droit déplacé. Elle a déposé une déclaration le même jour, accompagnée d’un certificat médical établi le 16 février 2019. L’accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00053
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Demande de pension d’invalidité Madame [U] [O] [G] a déposé une demande de pension d’invalidité le 10 novembre 2020. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a rejeté cette demande par une décision notifiée le 7 janvier 2021. En réponse, Madame [U] [O] [G] a formé un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 22/00823
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Déclaration de maladie professionnelle Madame [B] [Z] a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2021 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle, en se basant sur un certificat médical daté du 19 février 2021, concernant une tendinopathie de l’épaule droite. Refus de reconnaissance Le colloque médico-administratif a jugé que les conditions requises…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Placement en rétention administrative Madame [F] [P] [W] a été placée au centre de rétention administrative de Metz suite à un arrêté de placement en rétention daté du 12 janvier 2025, qui lui a été notifié le même jour à 14h00. Fin de la rétention Il a été constaté que Madame [F] [P] [W] n’était…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00113
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Placement en rétention M. X, se disant [K] [L], né le 13 décembre 1987 en Algérie, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet de la Meuse, décision notifiée le 18 décembre 2024. Décision du juge Le 23 décembre 2024, le juge du Tribunal judiciaire a ordonné le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Placement en rétention administrative Madame [F] [P] [W] a été placée au centre de rétention administrative de Metz suite à un arrêté de placement en rétention daté du 12 janvier 2025, qui lui a été notifié le même jour à 14h00. Fin de la rétention Il a été constaté que Madame [F] [P] [W] n’était…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00113
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Placement en rétention M. X, se disant [K] [L], né le 13 décembre 1987 en Algérie, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet de la Meuse, décision notifiée le 18 décembre 2024. Décision du juge Le 23 décembre 2024, le juge du Tribunal judiciaire a ordonné le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 22/02750
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LES FAITS CONSTANTS M. [R] [Y] a investi dans un contrat d’assurance-vie auprès de la société MMA, dénommé Multistratégie 2000, via la société GRAS SAVOYE BERGER SIMON, avec l’aide de M. [K] [O]. En juin 2005, M. [Y] a émis deux chèques de 7500 € à l’ordre de « cabinet [O] », destinés à sécuriser…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 23/02633
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Les faits constants Mme [T] [Z], cliente de la SA MAAF ASSURANCES, a souscrit un contrat de perte de revenus le 6 septembre 2019. Elle a rempli un questionnaire médical qu’elle affirme avoir signé, mentionnant une consultation pour un fibrome utérin. En arrêt de travail pour maladie depuis le 24 août 2020, elle a reçu…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 22/02688
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Les faits constants Mme [X] [Z] a investi des économies dans des contrats d’assurance-vie auprès des sociétés MMA et GENERALI VIE, via la société GRAS SAVOYE BERGER SIMON, avec l’aide de M. [H] [Y]. Suite à une notification de GRAS SAVOYE en mai 2011 indiquant que M. [Y] n’était plus en charge de la gestion…
