Tribunal Judiciaire de Metz

Contexte de l’hospitalisation Madame [B] [O], née le 02 octobre 1989, a été hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 1] sans son consentement le 08 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été validée par le juge par ordonnance rendue le 26 janvier 2024. Mesures d’isolement Le 21 janvier 2025, Madame [B]…

Contexte de l’hospitalisation Madame [B] [O], née le 02 octobre 1989, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 08 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été confirmée par une ordonnance du juge le 26 janvier 2024. Mesures d’isolement Le 21 janvier 2025, Madame [B] [O]…

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [R] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 5] le 13 mars 2021, après un transfert du CHS de [Localité 7] où il était déjà hospitalisé sous contrainte depuis le 26 février 2020 en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été régulièrement validée par le…

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024 en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été confirmée par le juge le 31 octobre 2024 et a été levée le 22 janvier 2025, avant d’être rétablie…

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [K] a été hospitalisé à l’EPSM de [6] le 06 mai 2023 en raison de troubles du comportement, incluant hétéro-agressivité et menaces de mort, dans un cadre de décompensation psychotique post-incarcération. Cette hospitalisation a été décidée par le représentant de l’État et a été confirmée par le juge des libertés…

Hospitalisation de Madame [P] [G] Madame [P] [G] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 6] le 17 janvier 2025. Son admission a été motivée par des troubles mentaux, notamment une rechute maniaque, des conflits familiaux, et une consommation de cannabis. Les certificats médicaux initiaux ont décrit son état comme présentant…

Contexte de l’hospitalisation Madame [E] [D] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 4]-[Localité 3] le 17 janvier 2025, suite à une tentative de suicide grave. Les certificats médicaux initiaux ont révélé des troubles mentaux, notamment une détresse émotionnelle liée à des conflits conjugaux et une absence d’adhésion à un projet de…

Hospitalisation de Monsieur [R] [L] Monsieur [R] [L] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] le 17 janvier 2025. Les certificats médicaux initiaux, rédigés par le Dr [K] [U] et le Dr [J] [C], ont mis en évidence des troubles mentaux, notamment une décompensation psychotique, des idées délirantes, et une…

Contexte Juridique La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, qui encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement. Identification de l’Intéressé L’intéressé dans cette affaire est un patient, désigné ici par la lettre [U], né le 28 novembre 1979 à…

Contexte Juridique La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique. Elle concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète. Identification de l’Intéressée L’intéressée dans cette affaire est une patiente, désignée par la lettre [J], née…

Contexte Juridique La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique. Elle concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement, spécifiquement sous la forme d’une hospitalisation complète. Identification de l’Intéressée L’intéressée dans cette affaire est une patiente, désignée par la lettre [J],…