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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de l’Aube a conduit au placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité algérienne, né en 1983. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 30 janvier 2025 à 11h40. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de cette rétention pour une…
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de la Meuse a conduit à la rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité algérienne, né le 15 octobre 1997. Cette mesure a été notifiée le 29 janvier 2025, à 09h44, pour une durée initiale de quatre jours. Demande de Prolongation de la…
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5 décembre 2024. Décisions…
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5 décembre 2024. Décisions…
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Contexte de la rétention En date du 28 janvier 2025, le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [T] [I], un ressortissant allemand né le 10 décembre 1979. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 16h00 le même jour, pour une durée initiale de quatre jours.…
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Placement en rétention M. [Z] [E], né le 22 novembre 2000 en Tunisie, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de Saône-et-Loire, décision notifiée le 3 janvier 2025. Maintien de la rétention Le 8 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Placement en rétention administrative La PREFECTURE DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Z] [L], né le 12 juin 2000 en Algérie, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 28 janvier 2025 à 18h20. Demande de prolongation de la rétention La PREFECTURE a ensuite demandé une prolongation de la…
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Placement en rétention administrative M. [J] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par la Préfecture de la Moselle, à compter du 27 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 19h30. Demande de prolongation de la rétention La Préfecture de la Moselle a…
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Placement en rétention Le PREFET DU NORD a prononcé le placement en rétention de Madame [R] [G], de nationalité tunisienne, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 27 janvier 2025. Ce placement a été décidé suite à des faits de violence sur son concubin, pour lesquels elle est convoquée devant le tribunal correctionnel…
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Placement en rétention Le PREFET DU NORD a prononcé le placement en rétention de Madame [R] [G], de nationalité tunisienne, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 27 janvier 2025. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant…
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Contexte de la rétention En présence de Madame [Z] [X], interprète en Ourdou, le tribunal judiciaire de Metz a examiné le cas de Monsieur [D] [F], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Le PREFET DE L’YONNE a prononcé un placement en rétention de quatre jours, notifié à l’intéressé le 31 décembre 2024 à…
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Notification de l’indu Madame [M] [Z] a reçu le 1er décembre 2022 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE concernant un indu de 1 028,97 euros, lié à une modification de ses droits à partir du 1er août 2022 pour l’allocation de soutien familial (ASF), le revenu de solidarité active (RSA) et…
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Notification d’Indus par la CAF Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MOSELLE concernant un indu total de 9 051,72 euros. Ce montant comprend 1 055,73 euros pour la prime d’activité (PPA) et 7 995,99 euros pour le revenu de solidarité active (RSA), versés…
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Contexte familial et divorce Madame [E] [U], divorcée de Monsieur [V] [P], vit en France avec leurs trois enfants. Le divorce a été prononcé par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Sarreguemines le 26 octobre 2017, établissant une autorité parentale conjointe et fixant la résidence des enfants chez Madame [E]…
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Contexte de la rétention En présence de Madame [Z] [X], interprète en Ourdou, le tribunal judiciaire de Metz a examiné le cas de Monsieur [D] [F], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Le PREFET DE L’YONNE a prononcé un placement en rétention de quatre jours, notifié à l’intéressé le 31 décembre 2024 à…
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Notification d’Indus par la CAF Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MOSELLE concernant un indu total de 9 051,72 euros. Ce montant comprend 1 055,73 euros pour la prime d’activité (PPA) et 7 995,99 euros pour le revenu de solidarité active (RSA), versés…
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Contexte de l’affaire La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE a émis le 13 juin 2023 une contrainte à l’encontre de Madame [L] [R] pour le recouvrement d’indus de diverses prestations, totalisant 3 414,86 euros. Cette contrainte a été notifiée par courrier recommandé le 16 juin 2023. Opposition à la contrainte Madame [L] [R] a…
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Accord de prêt par la CAF La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA MOSELLE a accordé un prêt sans intérêt de 1 865,20 euros à Madame [P] [W] et à Monsieur [X] [N] le 26 août 2021. Ce prêt était destiné à financer une installation et devait être remboursé en 37 mensualités de 50 euros,…
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Notification de l’indu Madame [M] [Z] a reçu le 1er décembre 2022 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE concernant un indu de 1 028,97 euros, lié à une modification de ses droits à partir du 1er août 2022 pour l’allocation de soutien familial (ASF), le revenu de solidarité active (RSA) et…
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [E] [T], né le 27 août 1998, a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier de [Localité 1] le 24 janvier 2025. Cette décision a été prise en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de son état de santé mentale, marqué par des…