Tribunal Judiciaire de Metz

LES FAITS CONSTANTS Le 24 juillet 2017, Monsieur [E] [T] se rend à la clinique [Adresse 7] pour une blessure au pied droit causée par un tesson de bouteille. Après une première consultation, une radiographie ne révèle pas de corps étranger, et il rentre chez lui. Cependant, des douleurs apparaissent, et une échographie effectuée le…

Hospitalisation de Monsieur [K] [Y] Monsieur [K] [Y] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 4] le 27 janvier 2025. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux graves, notamment des hallucinations auditives, de l’agitation et de l’agressivité, qui posaient un risque pour son intégrité. Évaluation médicale et état…

Hospitalisation de Madame [B] [F] Madame [B] [F] a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement. Les certificats médicaux initiaux, établis le 29 janvier 2025, ont révélé des troubles mentaux, notamment un état d’agitation anxieuse, des convictions délirantes et des hallucinations. La patiente ne reconnaissait pas la pathologie de ses troubles…

Hospitalisation de Monsieur [K] [Y] Monsieur [K] [Y] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 4] le 27 janvier 2025. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves, notamment des hallucinations auditives, de l’agitation et de l’agressivité, ainsi qu’un risque d’atteinte à son intégrité. Évaluation médicale et état de…

Contexte de l’Hospitalisation Le patient, désigné ici comme un individu en détresse, a été hospitalisé sans son consentement le 26 janvier 2025 en raison de menaces de suicide et d’un état d’alcoolisation aigu. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux, notamment un trouble du comportement et un usage chronique d’alcool, qui compromettaient sa…

Hospitalisation de Madame [B] [F] Madame [B] [F] a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement. Les certificats médicaux initiaux, établis le 29 janvier 2025, ont révélé des troubles mentaux, notamment un état d’agitation anxieuse, des convictions délirantes et des hallucinations. La patiente ne reconnaissait pas la pathologie de ses troubles…

Contexte de l’Hospitalisation Le 30 janvier 2025, une patiente, désignée ici comme une victime, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 4]. Cette hospitalisation a été motivée par des troubles mentaux graves, notamment des troubles alimentaires et des préoccupations obsédantes concernant sa digestion. Évaluation Médicale Initiale Un certificat médical établi par…

Contexte de l’Hospitalisation Le patient, désigné ici comme un malade, a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 4] le 27 janvier 2025. Les certificats médicaux initiaux, rédigés par deux médecins, ont mis en évidence des troubles mentaux, notamment des troubles du comportement, des idées de persécution et des hallucinations. L’entourage du…

Contexte de l’Hospitalisation Le patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis à l’EPSM de [6] sans son consentement le 24 janvier 2025. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves, notamment une tentative de suicide par phlébotomie, marquant sa quatrième tentative en un mois, suite à des problèmes personnels et…

Contexte de la Procédure La procédure oppose un établissement de santé, en tant que demandeur, à une patiente, en tant que défenderesse. La patiente, née en janvier 1985, n’est ni comparante ni représentée lors de l’audience. Demande d’Hospitalisation Le directeur de l’établissement de santé a saisi le tribunal judiciaire pour un contrôle de la nécessité…

Contexte de l’Hospitalisation Un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] sans son consentement le 1er février 2024, à la demande d’un tiers. Cette hospitalisation a été régulièrement validée par un juge des libertés et de la détention, avec la dernière ordonnance signée le 6 août…