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Tribunal judiciaire de Metz, 11 décembre 2024, RG n° 21/00668
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En 2020, les époux [F] ont prévu un échange de parcelles agricoles, mais la SAFER a exercé son droit de préemption. Contestant cette décision, les époux ont engagé une action en justice. Ils ont assigné la SAFER et Monsieur [N] pour annuler la préemption, arguant que l’échange était exempté de ce droit. En revanche, la…
Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Circonstances de l’accident Monsieur [M] [T], employé en tant que maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019. Selon la déclaration de son employeur, un arrêt de voile en bois a chuté lors de son levage par une grue, heurtant le mollet gauche de Monsieur [T]. La caisse primaire d’assurance maladie…
Tribunal Judiciaire de Metz, 7 novembre 2024, RG n° 22/02278
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La S.A.S.U AUTO BILAN a engagé une action récursoire contre son ancien salarié, M. [X] [R], suite à des irrégularités dans les contrôles techniques qu’il a réalisés. Après avoir été suspendu par le Préfet pour négligence, M. [X] [R] a démissionné. La société a alors demandé des dommages et intérêts, arguant que ses fautes intentionnelles…
