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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00194
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [Z] [K], qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00188
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations et arguments. Examen de la légalité de la rétention Le juge, en tant…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats étaient présents : Me Philippe Savoldi, désigné d’office pour assister la personne retenue, et Me Zerad, représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Examen…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats étaient présents : Me Philippe Savoldi, désigné d’office pour assister la personne retenue, et Me Zerad, représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Examen…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Demande de Mesures de Soins…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00195
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [C] [N] [I], dont la situation a été examinée en audience publique. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Philippe Savoldi,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00087
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Contexte Juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychique. Mesure de Soins Psychiatriques M. [F] [B] a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00193
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Contexte de l’affaire La procédure concerne une personne retenue, M. [E] [X], dont les droits ont été rappelés en audience publique. Deux avocats ont été présents : Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, représentant la personne retenue, et Me ZERAD, représentant le Préfet du Val-d’Oise. Le dossier a été enregistré sous le numéro RG 25/00193. Irregularités de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [B] [N] le 09…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesure d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [Z] [V] le 5…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/04713
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Contexte du mariage Madame [P] [G] et Monsieur [V] [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 1998 sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 13 novembre 2020, Madame [P] [G] a déposé une requête en divorce.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/04596
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Contexte du mariage Madame [Y] [X] et Monsieur [V] [I] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (77), sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 10 octobre 2023, les époux ont déposé une requête conjointe au greffe pour initier une procédure…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Contexte de l’affaire Le 16 janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence des avocats de la personne retenue et du préfet de police. Arguments de la défense L’avocat de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00186
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue portugaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un représentant la personne retenue et l’autre le Préfet de l’Essonne. Jonction…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a été tenue en présence des avocats de la défense et du préfet. Me Agathe LE STANC a été désignée d’office pour représenter la personne retenue, tandis que…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a entendu les observations des avocats de la défense et du préfet de la Seine-et-Marne. Junction des procédures Il a été décidé de joindre deux procédures, l’une introduite…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00183
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Contexte de l’audience En présence de Monsieur [I] [L], interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Agathe LE STANC, désignée d’office pour assister…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Contexte de l’audience Le 16 janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, où les avocats des parties ont été entendus. Arguments de la défense L’avocat de la personne retenue a soulevé une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00187
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a été tenue en présence des avocats de la personne retenue et du préfet de la Seine-et-Marne. Me Agathe LE STANC a été désignée d’office pour représenter M.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00187
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a été tenue en présence des avocats de la personne retenue et du préfet de la Seine-et-Marne. Me Agathe LE STANC a été désignée d’office pour représenter M.…
