Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations et arguments. Examen de la légalité de la rétention Le juge a examiné…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Des avocats, Me Cecile CHRESTEIL et Me Isabelle ZERAD, ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet du Val-de-Marne. Examen…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue moldave, la personne retenue, M. [I] [H], a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Cecile CHRESTEIL, désignée d’office, et Me ZERAD,…

Contexte de l’affaire La procédure se déroule en présence de Monsieur [P] [J], interprète assermenté pour la langue arabe, afin d’assister une personne retenue qui ne comprend pas le français. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…

Contexte de l’audience En présence de Madame [E] [Y], interprète assermentée pour la langue penjabi, l’audience s’est tenue pour examiner la demande de M. [K] [B]. Ce dernier a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats présents étaient Me Aziamumtaz TAJ,…

Contexte de l’audience En présence de Madame [E] [Y], interprète assermentée pour la langue penjabi, l’audience a été tenue pour examiner la demande de M. [K] [B]. Ce dernier a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats présents étaient Me Aziamumtaz…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [E] [X], retenu en garde à vue et assisté par un interprète en langue arabe. L’audience publique a été tenue en présence de son avocat, Me Ruben Garcia, et de l’avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Me Elif Iscen. Le dossier a été enregistré sous le numéro…

Contexte de l’affaire La procédure se déroule en présence de Monsieur [P] [J], interprète assermenté pour la langue arabe, afin d’assister une personne retenue qui ne comprend pas le français. L’audience publique a été convoquée pour examiner la demande de prolongation de la rétention administrative de M. X, se disant [X] [H]. Rappel des droits…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats ont été présents : Me Cecile CHRESTEIL, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me ZERAD, représentant le Préfet du Val-de-Marne.…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Des avocats, Me Cecile CHRESTEIL et Me Isabelle ZERAD, ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet du Val-de-Marne. Examen…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [Z] [K], qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations et arguments. Examen de la légalité de la rétention Le juge, en tant…

Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats étaient présents : Me Philippe Savoldi, désigné d’office pour assister la personne retenue, et Me Zerad, représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Examen…