Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la procédure a été engagée concernant M. [K] [U], dont la situation a été examinée par le tribunal judiciaire de Meaux. L’audience a permis de rappeler à la personne retenue ses droits en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers…

Contexte de la Rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Estelle Margerie, ainsi que de l’avocat…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet de l’Essonne. Jonction des procédures Le…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet de l’Essonne. Jonction des procédures Le…

Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [T] [D] [C], qui a été placé en rétention après avoir présenté une demande d’asile. Lors de l’audience, la légalité de cette rétention a été examinée, avec la présence d’un interprète en espagnol et des avocats représentant à la fois la personne retenue et…

Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue ourdou, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…

Contexte de la procédure La procédure a été engagée en présence d’un interprète en langue espagnole, avec un serment prêté, pour assister la personne retenue. Les droits de cette dernière, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés en audience publique. Parties présentes…

Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…

Contexte de la Rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue roumaine, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Saida DAKHLI, ainsi que de l’avocat représentant…

Contexte de la procédure En présence d’un interprète en langue espagnole, la personne retenue a prêté serment. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Les avocats de la personne retenue et du préfet de police ont…

Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…

Contexte de l’affaire Le dossier N° RG 25/00395 concerne une personne retenue qui a choisi de ne pas se présenter à l’audience prévue. Le procès-verbal a été reçu le 30 janvier 2025, et l’audience s’est tenue en public, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du…

Contexte de la procédure La procédure a été engagée en présence d’un interprète en langue espagnole, avec un serment prêté. La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats de la personne retenue et du préfet de police ont…

Contexte de la Rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue russe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…

Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue russe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…

Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [O] [P], retenu en vertu d’un arrêté de placement en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…