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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00447
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’assistance d’un avocat a été demandée pour la personne retenue, tandis…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00428
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue ourdou, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, ainsi que de Me Isabelle…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00192
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour Mme [O] [R]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00426
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de son placement en rétention. Deux avocats ont été présents lors de l’audience : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00191
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures de Soins Le 13 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00432
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [J] [S] [Z], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience publique a permis de rappeler à M. X ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00189
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de détresse psychologique. Mesure de Soins Psychiatriques Mme [P]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00188
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures de Soins Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00429
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [V] [T] alias [J] [R], qui a été placé en rétention après avoir été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe et des…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00423
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [B] [U], qui a été placé en rétention administrative le 29 janvier 2025. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00429
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [V] [T] alias [J] [R], qui a été placé en rétention après avoir été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe et des…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00427
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Contexte de la Rétention M. [R] [V] [Z] a été placé en retenue le 29 janvier 2025 à 10 heures 55. Cette mesure a été contestée par son avocat, Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, qui a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence d’un avis formel au parquet concernant la mesure de retenue. Irregularités de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00427
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Contexte de la Rétention M. [R] [V] [Z] a été placé en retenue administrative le 29 janvier 2025. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. L’assistance d’un avocat a été sollicitée pour représenter la personne retenue,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00423
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [B] [U], qui a été placé en rétention administrative. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, désignée d’office pour assister…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00425
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [C] [P], également connu sous le nom de [B] [C]. Lors d’une audience publique, la personne retenue a été assistée par un interprète en langue arabe et un avocat désigné d’office. Le juge a rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00190
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures de Contention Le 31 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 février 2025, RG n° 25/00182
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure de soins psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour M.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 février 2025, RG n° 25/00184
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de soins psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour Mme [B]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 janvier 2025, RG n° 25/00408
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la procédure a été engagée concernant M. [K] [U], dont la situation a été examinée par le tribunal judiciaire de Meaux. L’audience a permis de rappeler à la personne retenue ses droits en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 janvier 2025, RG n° 25/00406
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Contexte de la Rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Estelle Margerie, ainsi que de l’avocat…
