Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, qui ne maîtrise pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Motifs de la décision…

Contexte de la Rétention La procédure concerne une personne retenue en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience publique, les droits de cette personne ont été rappelés, et les avocats représentant la personne retenue et le préfet ont présenté leurs observations. Examen de la Légalité…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, qui ne maîtrise pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…

Contexte de la Rétention La procédure de rétention administrative a été engagée à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette mesure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience…

Contexte de la Rétention La procédure de rétention administrative a été engagée à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette mesure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet de l’Essonne. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un interprète en langue arabe a été présent pour assister à la procédure concernant une personne retenue, désignée comme un étranger. Le dossier a été enregistré sous le numéro RG 24/03062, et les parties impliquées comprenaient un avocat de permanence, un avocat représentant le préfet de…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet…