Tribunal judiciaire de Meaux

Contexte de la rétention La personne retenue, M. [Z] [R], a été placée en rétention administrative le 1er février 2025. Après avoir été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il a été transféré au centre de rétention administrative le 4 février 2025. Arguments…

Contexte de la rétention La personne retenue, M. X, a été placée en rétention administrative le 2 février 2025. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Deux avocats ont été présents : Me Clotilde Bremond, désignée…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de l’Essonne. Examen de…

Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue polonaise, la personne retenue, M. [X] [O], a été assistée par des avocats lors d’une audience publique. Les droits de l’individu, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Irregularité de la procédure Le…

Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Régularité…

Contexte de la rétention La personne retenue, M. X, a été placée en rétention administrative le 2 février 2025. En audience publique, ses droits ont été rappelés, et il a été assisté par un avocat désigné d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat. Irregularité de la procédure Le conseil de…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et un interprète en langue arabe a été présent pour assurer la compréhension des droits de la personne retenue. L’audience s’est tenue en présence d’un avocat désigné d’office pour assister l’étranger, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de la localité concernée.…

Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue bosniaque, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une personne retenue dans un centre de rétention administrative, dont les droits ont été rappelés par le juge. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue espagnole, ainsi que des avocats représentant la personne retenue et le Préfet de police de Paris. Examen de la légalité de…

Contexte de la rétention La personne retenue, M. X, a été placée en rétention administrative le 2 février 2025. En audience publique, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Clotilde Bremond, désignée d’office pour assister M.…

Contexte de la Rétention Administrative La procédure débute avec la mise en rétention administrative d’une personne, désignée ici comme la personne retenue, le 1er février 2025. Cette mesure a été décidée après que les droits de la personne ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…

Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue bosniaque, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…

Contexte de l’Audience Le 5 février 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Cette situation a conduit à une audience publique où les avocats des parties ont été entendus. Intervenants Légalement Représentés L’audience a vu la présence…

Contexte de la rétention administrative La rétention administrative d’un étranger a été prolongée par le magistrat du tribunal judiciaire de Meaux pour une durée de vingt-six jours, à compter du 26 janvier 2025. Cette décision a été prise en vertu des articles L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue, désignée comme un étranger, a été assistée par un avocat lors d’une audience publique. Un interprète assermenté a été présent pour faciliter la communication, étant donné que la personne retenue ne maîtrisait pas le français. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat.…