Tribunal judiciaire de Chartres

Identification de la Personne Concernée Monsieur [R] [M], né le 20 juillet 1949 à [Localité 6], a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de Chartres, lors de la procédure. Saisine du Juge Le 28 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la…

Identification de la Personne Concernée Monsieur [N] [T], né le 21 février 1975 à [Localité 6], a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de Chartres, lors de l’audience. Saisine du Juge Le 28 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention…

Identification de la personne concernée Madame [I] [X] [D], née le 17 avril 1989 à [Localité 6], est représentée par son avocat, Me Valentin PLANCHENAULT, au barreau de Chartres. Elle réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Saisine du juge Le 10 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des…

Identification de la personne concernée Madame [J] [U], née le 15 octobre 1973 à [Localité 9], de nationalité française, a été représentée par Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 27 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention…

Identification de la personne concernée Monsieur [X] [V], né le 3 décembre 1996 à [Localité 8], a comparu assisté de Me Abdelhamid NACEUR, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 24 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un patient, qui a été soumis à des soins psychiatriques non consentis. Le Directeur du Centre Hospitalier Henri EY a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir une décision sur la poursuite de cette mesure de soins, qui a été initialement…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un patient, né le 29 janvier 1997, qui a été soumis à une mesure de soins psychiatriques non consentis. Cette mesure a été initiée par le directeur d’un centre hospitalier, qui a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un patient, né le 29 janvier 1997, qui a été soumis à une mesure de soins psychiatriques non consentis. Cette mesure a été initiée par le directeur d’un centre hospitalier, qui a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la…

Décision de la Chambre du Conseil La chambre du conseil a statué sur la mesure de contention ordonnée pour Monsieur [W] [M] dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique complète. Cette mesure pourra se poursuivre au-delà du délai de 984 heures stipulé par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique. Date de la…

Identification de la personne concernée Monsieur [K] [I], né le 12 mars 1996 à [Localité 6], est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement hospitalisé au centre hospitalier [9]. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a saisi le juge des libertés et de la…

Identification de la personne concernée Madame [H] [N], née le 28 mai 1988 à [Localité 5], est représentée par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Elle réside à [Adresse 3] à [Localité 5]. Saisine par le directeur du centre hospitalier Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5] a saisi le juge…