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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/00256
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Exposé du Litige L’URSSAF ILE DE FRANCE a informé, par le biais d’un courrier daté du 14 novembre 2024, de son désistement concernant sa demande initiale. Ce désistement implique que les frais d’huissier seront à la charge de Monsieur [M], étant donné que la contrainte a été réglée durant la procédure. Observations du Défendeur Le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 23/00459
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Exposé du Litige Madame [X] [W] a informé, par l’intermédiaire de son conseil, qu’elle se désistait de son instance contre la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN. Désistement Accepté Ce désistement a été expressément accepté en défense lors de l’audience de ce jour. Constatations du Tribunal Le tribunal a constaté le désistement de Madame [X]…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 20/00458
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Contexte de l’affaire Mme [C] [I] a été employée en tant que préparatrice par la société [6] depuis le 14 juin 2004. Le 16 juillet 2018, elle a tenté de mettre fin à ses jours en ingérant une surdose d’anxiolytiques dans les locaux de l’officine. Suite à cet incident, elle a été en arrêt de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 23/00593
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Contexte de l’affaire M. [U] [F] a été gérant majoritaire de la SARL [5] jusqu’à sa dissolution le 31 mars 2022 et a exercé en tant que chef d’entreprise individuelle dans le domaine de la location meublée professionnelle depuis le 16 août 2012. Il a également été gérant majoritaire de la SARL [6] à partir…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 23/00593
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Contexte de l’affaire M. [U] [F] a été gérant majoritaire de la SARL [5] jusqu’à sa dissolution le 31 mars 2022 et a exercé en tant que chef d’entreprise individuelle dans le domaine de la location meublée professionnelle depuis le 16 août 2012. Il a également été gérant majoritaire de la SARL [6] à partir…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01143
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [V], née le 15 juillet 1971, actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapeutique de l’Ain. Cette admission a été motivée par un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01146
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01142
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Décision d’hospitalisation Le 14 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [L] [J], à la demande de tiers demandeurs, [B] et [O] [J]. Monsieur [L] [J], né le 6 novembre 1982, est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02227
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Contexte de l’Affaire Suite à une offre préalable acceptée, une banque a consenti un prêt immobilier à une emprunteuse pour financer l’acquisition et la rénovation d’un appartement. Ce prêt, d’un montant de 318 000 euros, devait être remboursé en 300 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 2,790 %. Une société de caution s’est portée…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02229
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Constitution du Prêt Immobilier La société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté a consenti à un emprunteur un prêt immobilier d’un montant de 118 000 euros, remboursable en 300 mensualités à un taux d’intérêt annuel fixe de 1,750 %. Ce prêt a été accordé pour financer l’acquisition d’une maison, qui constitue la résidence principale de l’emprunteur. Une…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02228
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Contexte de l’Affaire Suite à une offre préalable acceptée, une institution financière a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, destiné à financer l’acquisition de leur résidence principale. Ce prêt, d’un montant de 865 000 euros, devait être remboursé en 300 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 1,320 %. Une…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02228
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Contexte de l’Affaire Suite à une offre préalable acceptée, une institution financière a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, destiné à financer l’acquisition de leur résidence principale. Ce prêt, d’un montant de 865 000 euros, devait être remboursé en 300 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 1,320 %. Une…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02428
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Contexte de l’Affaire La société de crédit a accordé un prêt immobilier à un emprunteur pour financer l’acquisition et la rénovation d’un bien immobilier. Ce prêt, d’un montant total de 106 329 euros, était remboursable en 300 mensualités à un taux d’intérêt révisable de 3,50 %. Un prêt à taux zéro a également été consenti…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [B] [H], né le 25 mai 1980, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01134
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Décision d’hospitalisation sous contrainte Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] a pris la décision d’admettre Monsieur [G] [S] en soins psychiatriques contraints, à la demande d’un tiers. Monsieur [G] [S], âgé de 78 ans, a été hospitalisé en urgence selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte. État du patient et…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01137
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Décision d’hospitalisation Le 12 novembre 2024, le directeur de l’établissement a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Y] [W] NEE [H], née le 21 avril 1952, qui est actuellement hospitalisée au [3]. Cette décision a été suivie d’une saisine le 18 novembre 2024, accompagnée de pièces justificatives. Procédure et audience Les…
