Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger de nationalité algérienne, désigné ici comme un intéressé. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le représentant de l’autorité administrative, le Préfet du Pas-de-Calais,…

Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 5 février 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir celui-ci au-delà du délai initial de quatre jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…

Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, de nationalité algérienne, né le 15 mai 1989. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un arrêté…

Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, de nationalité algérienne, né le 15 mai 1989. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un arrêté…

Demande de prolongation de rétention Le 4 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande est fondée sur les articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des…

Demande de prolongation de rétention Le 4 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été motivée par la nécessité de maintenir l’intéressé en rétention. Assistance juridique et observations L’individu…

Demande de prolongation de rétention Le 4 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Demande de prolongation de rétention Le 4 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Contexte Juridique Cette affaire se déroule dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue albanaise, et sous la représentation d’un avocat pour le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont également…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont également été prises en compte.…

Demande de prolongation de rétention Le 3 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont également été prises en compte.…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont également été prises en compte.…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, une situation a été soumise à l’examen des autorités judiciaires. Obligation de Quitter le Territoire Un étranger, de nationalité Ivoirienne, né le 17…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, une situation juridique complexe a été mise en lumière. Obligation de Quitter le Territoire Un étranger, de nationalité Ivoirienne, a reçu une obligation…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [X] [P], de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 3 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale…

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le magistrat est saisi pour examiner la prolongation de la rétention administrative d’un individu, Monsieur [C] [W], de nationalité algérienne. Obligations et Rétentions Monsieur [C]…

Contexte de l’affaire Monsieur [G] [H], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet du Pas-de-Calais, le 30 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 16h40. Il est enregistré dans le système européen EURODAC en tant que demandeur…

Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [U], un ressortissant algérien né le 25 novembre 2001, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 21 novembre 2023 par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Cette décision a été suivie d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée initiale de…