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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de l’hospitalisation Mme [U] [T], née le 9 juin 1992, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 1]. Cette admission a été demandée par sa sœur, Mme [F] [P], en raison de l’urgence de la situation, justifiée par un certificat médical. Procédure…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00063
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Admission en soins psychiatriques M. [N] [L], né le 22 juin 1959, a été admis à l’hôpital de CH [Localité 1] le 26 juin 2023 pour des soins psychiatriques contraints, suite à une demande d’un tiers. Cette admission a été décidée par le Directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement.…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00064
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Admission en soins psychiatriques Mme [T] [X], née le 27 décembre 2003, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, suite à une demande de son amie, Mme [I] [L]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] en raison de l’état mental préoccupant de la patiente,…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/00974
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Ouverture du compte et cautionnement Le 13 mai 2017, la SARL BERTHELOT ASSURANCES, représentée par sa gérante Madame [F] [P], a ouvert un compte EUROCOMPTE n°[XXXXXXXXXX01] auprès du Crédit Mutuel SEGRE HAUT ANJOU. Un cautionnement solidaire a été signé le 10 avril 2021 par Madame [F] [P] et Monsieur [D] [P] pour la société ACTI…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/01231
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Contexte du litige Le 6 mai 2021, l’écurie de la Fourerie, représentée par Madame [Y] [H], a conclu un contrat de location de site web avec la société AXECIBLES, stipulant 48 loyers de 408 euros TTC chacun. Le 24 juin 2021, un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé électroniquement entre l’écurie de…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire Mme [T] [N] gère un commerce de détail de jeux sous l’enseigne JMR, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à [Localité 4]. Au-dessus de son local, Madame [F] [K] [C] et Monsieur [Y] [C] résident dans un appartement. Le 3 décembre 2019, un dégât des eaux a touché le local commercial de Mme…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, qui a été admis en soins psychiatriques contraints. La décision d’admission a été prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 14 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour la santé du patient, suite à une évaluation médicale. Admission…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 22 novembre 2024, RG n° 24/00704
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Contexte de l’affaire Le 05 novembre 2024, la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, spécialisée dans la fabrication de pneumatiques, a annoncé la fermeture de deux de ses établissements. Cette décision a entraîné des mouvements de contestation sur l’un des sites, où des salariés ont bloqué l’accès aux installations. Constatations des commissaires de justice La…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00436
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Contexte de la Vente Le 16 juin 2022, un vendeur et une vendeuse ont mandaté une agence immobilière pour la vente de leur maison située à une adresse précise. Le 2 juillet 2022, un acheteur et une acheteuse ont signé un compromis de vente pour acquérir ce bien, qui a été formalisé par un acte…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00436
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Contexte de la Vente Le 16 juin 2022, un vendeur et une vendeuse ont mandaté une agence immobilière pour la vente de leur maison située à une adresse précise. Le 2 juillet 2022, un acheteur et une acheteuse ont signé un compromis de vente pour acquérir ce bien, qui a été formalisé par un acte…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00599
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Résumé de l’Accident Le 04 avril 2024, une victime mineure a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un conducteur, assuré par une compagnie d’assurance. La victime est actuellement hospitalisée en unité de surveillance continue. Assignation en Justice Dans ce contexte, les représentants légaux…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00208
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Contexte de l’affaire La société exploitant une activité de boulangerie a conclu un bail commercial avec un bailleur. Des désordres dans le local ont été signalés, entraînant la production d’un procès-verbal par un huissier de justice. Les parties n’ayant pas réussi à trouver un accord amiable, la société a assigné le bailleur devant le tribunal…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00576
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme des demandeurs, possède une maison d’habitation à une adresse spécifique. Leur voisin, un propriétaire de parcelle adjacente, est désigné comme le défendeur. Les demandeurs ont signalé un manque d’entretien du jardin du défendeur, entraînant un débordement de végétaux sur leur propriété. Mises en…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00327
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Contexte de l’Acquisition Par acte authentique du 11 octobre 2021, un acheteur a acquis une maison d’habitation d’un vendeur et d’une vendeuse, comprenant une piscine. L’installation et l’entretien de cette piscine avaient été confiés à une société spécialisée. Constatation de la Fuite Le 22 mars 2024, l’acheteur a constaté une fuite sur le bassin de…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01401
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Contexte de l’affaire Le litige concerne la succession d’un défunt, un dirigeant d’entreprise, décédé en 2018, et de son épouse, également décédée en 2022. Les héritiers, comprenant des enfants et des petits-enfants, se disputent la gestion de certains actifs, notamment une maison d’habitation et un terrain. Origine du litige Les héritiers n’ont pas réussi à…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire Suite au décès d’une propriétaire, les héritiers sont devenus coindivisaires d’une maison d’habitation. Depuis le décès, le bien est resté inoccupé, ce qui a conduit à des préoccupations concernant son entretien et sa valorisation. Demande de vente du bien Un coindivisaire a exprimé son souhait de vendre le bien indivis à un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire Suite au décès d’une propriétaire, les héritiers sont devenus coindivisaires d’une maison d’habitation. Depuis le décès, le bien est resté inoccupé, ce qui a conduit à des préoccupations concernant son entretien et sa valorisation. Demande de vente du bien Un coindivisaire a exprimé son souhait de vendre le bien indivis à un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00467
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Résumé de l’Affaire Le 20 janvier 2024, une victime, infirmière de profession, a subi un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par une autre partie, assurée par une mutuelle. Cet accident a entraîné de graves séquelles pour la victime, notamment l’amputation de sa jambe gauche. En réponse à cette situation, la mutuelle…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire Suite au décès d’une propriétaire, les héritiers sont devenus coindivisaires d’une maison d’habitation. Depuis le décès, le bien est resté inoccupé, ce qui a conduit à des préoccupations concernant son entretien et sa valorisation. Demande de vente du bien Un coindivisaire a exprimé son souhait de vendre le bien indivis à un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00467
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Résumé de l’Affaire Le 20 janvier 2024, une victime, infirmière de profession, a subi un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par une autre partie, assurée par une mutuelle. Cet accident a entraîné de graves séquelles pour la victime, notamment l’amputation de sa jambe gauche. En réponse à cette situation, la mutuelle…
