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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00436
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Contexte de la vente immobilière Le 16 juin 2022, M. [P] [B] et Mme [F] [V] ont mandaté l’agence immobilière Kleber Immobilier pour vendre leur maison située au [Adresse 4] à [Localité 13]. Le 02 juillet 2022, un compromis de vente a été signé avec M. [N] [T] et Mme [H] [K], et la vente…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00436
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Contexte de la vente immobilière Le 16 juin 2022, M. [P] [B] et Mme [F] [V] ont mandaté l’agence immobilière Kleber Immobilier pour vendre leur maison située au [Adresse 4] à [Localité 13]. Le 02 juillet 2022, un compromis de vente a été signé avec M. [N] [T] et Mme [H] [K], et la vente…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01401
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Décès et héritiers M. [B] [A] est décédé le [Date décès 12] 2018, laissant derrière lui son épouse, Mme [X] [A], et leurs enfants, Mme [D] [A], M. [Z] [A], Mme [I] [A] et M. [M] [A]. Suite au décès de Mme [X] [A] le [Date décès 5] 2022, ses enfants, Mme [D] [A], M.…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00599
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Accident de la circulation Le 04 avril 2024, [I] [T], une adolescente de 16 ans, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F] [E], assuré par AXA France IARD. Depuis cet incident, [I] [T] est hospitalisée en unité de surveillance continue au…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00208
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Contexte de l’affaire La société Guyet-Rolland, exploitant une boulangerie à [Adresse 3] à [Localité 5] (49), a signé un bail commercial avec M. [G] [V] et Mme [J] [M] épouse [V]. Des désordres dans le local ont été signalés par la société, accompagnés d’un procès-verbal de constat établi le 14 mai 2020 par un huissier…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3], [Localité 17]. Depuis ce décès, le bien est resté inoccupé. Demande de vente du bien Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00327
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Acquisition de la maison Par acte authentique du 11 octobre 2021, M. [E] [P] a acquis une maison d’habitation avec piscine, située au [Adresse 1] à [Localité 3], de M. [T] [M] et Mme [X] [I] épouse [M]. L’entretien de la piscine avait été confié à la société Les Piscines du Faubourg. Intervention pour hivernage…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Décès et Propriété Indivise A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3] à [Localité 17]. Depuis ce décès, l’immeuble est resté inoccupé. Proposition de Vente Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de vendre…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01202
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Décès et Propriété Indivise A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3] à [Localité 17]. Depuis ce décès, l’immeuble est resté inoccupé. Proposition de Vente Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de vendre…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00576
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Contexte de l’affaire M. [V] [T] et Mme [W] [I] sont propriétaires d’une maison à [Localité 7], voisins de M. [K] [H], propriétaire d’une parcelle adjacente. Les plaignants ont signalé un manque d’entretien du jardin de M. [H], entraînant un débordement de végétaux sur leur propriété. Mises en demeure Le Maire de [Localité 7] a…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 19 novembre 2024, RG n° 23/00004
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Contexte du Bail Commercial Par acte authentique en date du 18 mai 2009, la SCI [R] a conclu un bail commercial avec la société BZB pour un local situé à Angers. Ce bail, d’une durée initiale de neuf ans, a été établi avec un loyer annuel de 65 000 euros HT et HC, avec une…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 19 novembre 2024, RG n° 24/00001
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Contexte du Bail Commercial Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984, M. [S] [Z], représenté par la société SCI Longavesnes-Moislains, a donné à bail à la société Logemaine un local commercial à [Localité 4]. Le bail initial, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er juillet 1984, avec un loyer…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
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M. [B] a engagé une procédure judiciaire contre M. [J] concernant des litiges dans l’élevage de chevaux, notamment des saillies non fructueuses et des retards dans la délivrance de cartes d’immatriculation. M. [B] réclame 2 500 euros pour les saillies, 5 000 euros par jument pour les retards, ainsi que la résolution de la vente…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
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M. [B] a engagé une procédure judiciaire contre M. [J] concernant des litiges dans l’élevage de chevaux, notamment des saillies non fructueuses et des retards dans la délivrance de cartes d’immatriculation. Il réclame 2 500 euros pour les saillies, 5 000 euros par jument pour les retards, et la résolution de la vente de deux…
