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Tribunal judiciaire d’Amiens, 19 novembre 2024, RG n° 24/00019
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Constitution du bail rural Monsieur et Madame [Z] [H] ont consenti, par acte notarié en date du 29 septembre 1993, un bail rural à long terme à Monsieur et Madame [K] [M] sur une parcelle située à Doullens, cadastrée section ZK N°35, d’une superficie de 8 hectares 46 ares 80 centiares. Ce bail a débuté…
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Tribunal judiciaire d’amiens, 23 octobre 2024, RG n° 24/00007
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Monsieur [B] [Z] a signé un bail rural en 1996 pour un terrain de près de 3 hectares. Après le décès de Monsieur [P] [A] [N], ses biens ont été transmis à son épouse et à ses enfants. Monsieur [B] [Z] a souhaité céder son exploitation à son fils, mais cette demande a été refusée…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 21 octobre 2024, RG n° 23/00237
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Le 27 novembre 2020, lors d’une période de mise en situation professionnelle, [N] [T] a subi un grave accident de travail dans l’entreprise de chaudronnerie de [E] [W], entraînant des brûlures au thorax, au cou, au visage et au bras. Malgré une prise en charge par la CPAM, [N] [T] a demandé la reconnaissance de…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 21 octobre 2024, RG n° 23/00014
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Le tribunal judiciaire d’Amiens a reconnu, le 21 octobre 2024, que le syndrome dépressif de Madame [E] [T] était directement causé par son travail au sein de la Confédération des petites et moyennes entreprises de la Somme. Malgré les avis défavorables des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, le tribunal a conclu à l’existence…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 21 octobre 2024, RG n° 22/00069
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La reconnaissance du lien entre pathologie psychique et conditions de travail est cruciale pour la prise en charge des maladies professionnelles. Dans le cas de Monsieur [D] [R], cadre à la CCI Hauts-de-France, un stress post-traumatique a été déclaré suite à des pressions professionnelles. Malgré les réserves de l’employeur, la CPAM a reconnu la maladie…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 21 octobre 2024, RG n° 23/00330
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Monsieur [Z] [C], salarié de la S.A.S. MARCANTERRA, a subi un accident du travail le 6 avril 2021, entraînant des déchirures au bas-ventre. Bien que l’accident ait été reconnu par la MSA de Picardie, [Z] [C] a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Lors de l’audience, il a sollicité une expertise…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 21 octobre 2024, RG n° 23/00131
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L’affaire de Madame [J] [V], employée de la société ATAC, illustre les enjeux complexes de la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie. Malgré un certificat médical attestant d’un burn-out et d’une dépression, la Cpam de la Somme et le CRRMP ont rejeté sa demande, estimant que les contraintes de son poste n’étaient pas suffisantes pour…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 21 octobre 2024, RG n° 24/00073
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Le tribunal judiciaire d’Amiens a statué sur l’imputabilité des arrêts de travail de Monsieur [Y] [R], salarié de la société Adecco, suite à un accident du travail survenu le 14 mars 2016. Malgré la contestation de l’employeur concernant la prise en charge des arrêts de travail, la commission médicale de recours amiable a confirmé leur…
