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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 22/00303
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un salarié, soudeur au sein d’une entreprise, qui a été placé en arrêt maladie en avril 2021. Ce dernier a demandé la reconnaissance de son épicondylite du coude gauche comme maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme, en se basant sur un…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00347
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Contexte de la Demande Suite à une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 29 août 2024, une mère, agissant en tant que demandeuse, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire pour demander l’orientation de son fils, un enfant, vers un institut médico-éducatif (IME). Cette demande fait suite à une décision rendue le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00212
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Contexte de l’Affaire En 2009, une victime a subi un accident de la voie publique, entraînant des séquelles graves, notamment une hémiplégie gauche, des troubles de la déglutition et des troubles neurocognitifs. En 2011, elle a été placée sous la tutelle de son frère, qui agit en tant que tuteur. Son état de santé est…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00089
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Exposé des faits et de la procédure Dans cette affaire, un demandeur, reconnu comme travailleur handicapé, a sollicité le 31 mai 2023 le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande le 8 novembre…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00212
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Contexte de l’Affaire En 2009, une victime a subi un accident de la voie publique, entraînant des séquelles graves, notamment une hémiplégie gauche, des troubles de la déglutition et des troubles neurocognitifs. En 2011, elle a été placée sous la tutelle de son frère, qui agit en tant que tuteur. Son état de santé est…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00194
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Résumé des faits Le demandeur, un assuré social, a sollicité le renouvellement de sa complémentaire santé solidaire (CSS) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme le 7 décembre 2023. Le 12 janvier 2024, la Cpam a rejeté sa demande, arguant que les ressources de son foyer dépassaient le plafond requis pour…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/00331
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Présentation de l’Enfant et de son Handicap L’enfant, désigné comme une victime, est né le 17 mai 2020 et souffre d’une hypoplasie congénitale bilatérale des nerfs optiques, entraînant une déficience visuelle. En plus de cela, il présente un retard moteur et des troubles de la socialisation. Depuis mai 2021, il bénéficie d’un suivi par un…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 23/00434
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Exposé des faits et de la procédure Suite à une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 8 décembre 2023, un salarié a saisi le pôle social du tribunal judiciaire pour contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme de prendre en charge un accident du travail survenu le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Exposé du Litige Madame [B] [V] a engagé des assignations en référé contre plusieurs parties, dont la SAS LABEL ENERGIE et divers assureurs, pour obtenir la reconnaissance de ses demandes, ordonner une expertise, et obtenir des dommages et intérêts. L’affaire a été entendue le 8 janvier 2025, après plusieurs renvois. Les défendeurs, notamment GROUPAMA et…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03073
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Contexte du mariage Madame [N] [R], née en 1978, et Monsieur [I] [B] [V], né en 1976, se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Ils ont trois enfants : [Z], [F], et [J]. Demande de divorce Le 5 octobre 2023, Madame [N] [R] a assigné Monsieur [I] [B] [V] en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00088
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Informations sur les époux Madame [Z] [Y], née en 1992 au Maroc, et Monsieur [B] [C], né en 1970 également au Maroc, se sont mariés en 2017 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [X] et [N], nés respectivement en 2019 et 2021. Procédure de divorce Le 5 janvier 2024, Madame [Z] [Y] a assigné…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03040
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Contexte du mariage Madame [R] [X] [N] et Monsieur [J] [U] [T] [A] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [L] et [P], nés respectivement en 2005 et 2009. Aucune demande d’audition n’a été faite au Tribunal concernant l’assistance éducative. Demande de divorce Le 6 octobre 2023, Madame [R] [X]…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00458
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Exposé du litige Madame [Z] [A] a assigné Madame [B] [V] en référé le 6 novembre 2024, demandant la recevabilité de ses demandes, l’ordonnance d’une expertise, le versement d’une provision pour la rémunération de l’expert, ainsi qu’une indemnité de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’affaire a été entendue…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Exposé du Litige Madame [B] [V] a déposé plusieurs assignations en référé contre la SAS LABEL ENERGIE et d’autres parties, demandant la reconnaissance de ses demandes, l’ordonnance d’une expertise, et la condamnation des défendeurs à lui verser 1.500 euros pour frais. L’affaire a été entendue le 8 janvier 2025, après plusieurs renvois. Les défendeurs, dont…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00463
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Exposé du Litige Madame [B] [V] a engagé des assignations en référé contre plusieurs parties, dont la SAS LABEL ENERGIE et divers assureurs, pour obtenir la reconnaissance de ses demandes, ordonner une expertise, et obtenir des dommages et intérêts. L’affaire a été entendue le 8 janvier 2025, après plusieurs renvois. Les défendeurs, dont la CAISSE…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 20 janvier 2025, RG n° 24/00013
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Exposé du Litige Monsieur et Madame [U] [V] ont engagé une procédure contre la commune de [Localité 10] pour obtenir le remboursement d’une somme de 2.639,39€, ainsi que des intérêts légaux à compter du 26 décembre 2023, et 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Ils ont signé un bail…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 20 janvier 2025, RG n° 23/00385
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Exposé des faits et de la procédure Monsieur [X] [K], né le 19 janvier 1966, a déclaré une maladie professionnelle, une tendinite de l’épaule gauche, à la Cpam de l’Aisne le 27 décembre 2022. Cette déclaration s’appuie sur un certificat médical du 2 décembre 2022, indiquant que la maladie a été constatée pour la première…
